ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 59

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Modification des missions de la sous-direction des plans et programmes

Résumé. La sous-direction des plans et des programmes change de rôle pour mieux gérer les budgets et la planification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 59 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 59

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