Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des plans et programmes
Résumé. La sous-direction des plans et des programmes change de rôle pour mieux gérer les budgets et la planification.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 59 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 59