JORF n°0013 du 16 janvier 2015

Article 10

Article 10

L'article 26 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 26.-La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique comprend deux bureaux :
« 1. Le bureau de la stratégie industrielle ;
« 2. Le bureau de l'intelligence et de la sécurité économique. »


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Version 1

L'article 26 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 26.-La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique comprend deux bureaux :

« 1. Le bureau de la stratégie industrielle ;

« 2. Le bureau de l'intelligence et de la sécurité économique. »