ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 26

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Réduction du nombre de bureaux dans une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique en réduisant le nombre de bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 26

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