JORF n°0013 du 16 janvier 2015

Article 22

Article 22

L'article 49 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et de chargés de mission » ;
2° Après le 3, il est inséré un 4 ainsi rédigé :
« 4. La division coordination de la simulation. » ;
3° Au dernier alinéa, après les mots : « a autorité sur le », il est inséré le mot : « centre ».


Historique des versions

Version 1

L'article 49 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et de chargés de mission » ;

2° Après le 3, il est inséré un 4 ainsi rédigé :

« 4. La division coordination de la simulation. » ;

3° Au dernier alinéa, après les mots : « a autorité sur le », il est inséré le mot : « centre ».