Arrêté du 2 décembre 2009

Article 44-2

Abrogé17 janvier 2015

Créé le 8 novembre 2012 · En vigueur du 19 décembre 2013 au 16 janvier 2015

la sous-direction de la politique d'exportation :

1. Elabore, en liaison avec les organismes concernés et les autres ministères, la politique générale du ministère de la défense en matière d'exportation de défense et de prestations associées ;

2. Prépare, actualise et met en œuvre le plan national stratégique pour les exportations de défense ;

2-1. Assure le secrétariat de la commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux dans son format propre aux exportations de défense ;

3. Conduit, dans les domaines de compétence du ministère de la défense et en liaison avec les organismes concernés de ce ministère, les négociations à caractère général liées aux exportations de défense et assure les relations correspondantes avec les organismes gouvernementaux ;

4. Propose et met en œuvre toute action propre à promouvoir les matériels de défense français à l'étranger ainsi que les services associés ;

5. Oriente, en liaison avec l'état-major des armées, l'action des organismes d'assistance à l'exportation de défense, notamment pour ce qui a trait au soutien et à la formation ;

6. Réunit les informations relatives au commerce mondial des matériels de guerre et conduit ou fait conduire les études de marché ;

7. Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 7 janvier 2015art. 19

En vigueur du jeudi 19 décembre 2013 au vendredi 16 janvier 2015

Modifié parArrêté du 14 décembre 2013art. 1

la sous-direction de la politique d'exportation :

1\. Elabore, en liaison avec les organismes concernés et les

2\. Prépare, actualise et met en œuvre le plan national

2-1. Assure le secrétariat de la commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux dans son format propre aux exportations de défense ;

3\. Conduit, dans les domaines de compétence du ministère de

4\. Propose et met en œuvre toute action propre à

5\. Oriente, en liaison avec l'état-major des armées, l'action des

6\. Réunit les informations relatives au commerce mondial des matériels

7\. Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels

En vigueur du jeudi 8 novembre 2012 au mercredi 18 décembre 2013

Créé parArrêté du 5 novembre 2012art. 1

la sous-direction de la politique d'exportation :

1. Elabore, en liaison avec les organismes concernés et les autres ministères, la politique générale du ministère de la défense en matière d'exportation de défense et de prestations associées ;

2. Prépare, actualise et met en œuvre le plan national stratégique pour les exportations de défense ;

3. Conduit, dans les domaines de compétence du ministère de la défense et en liaison avec les organismes concernés de ce ministère, les négociations à caractère général liées aux exportations de défense et assure les relations correspondantes avec les organismes gouvernementaux ;

4. Propose et met en œuvre toute action propre à promouvoir les matériels de défense français à l'étranger ainsi que les services associés ;

5. Oriente, en liaison avec l'état-major des armées, l'action des organismes d'assistance à l'exportation de défense, notamment pour ce qui a trait au soutien et à la formation ;

6. Réunit les informations relatives au commerce mondial des matériels de guerre et conduit ou fait conduire les études de marché ;

7. Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées.