Arrêté du 2 décembre 2009

Article 10

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction de la conduite des opérations d'armement :

1. Anime et coordonne, pour la direction générale de l'armement, la stratégie en matière de conduite des opérations d'armement ; s'assure de sa mise en œuvre ;

2. Anime et coordonne, pour la direction générale de l'armement, l'ensemble des actions menées pour disposer du retour d'expérience opérationnelle dans l'emploi des équipements et répondre aux besoins des armées en matière d'urgences opérationnelles ; s'assure de leur mise en œuvre ;

3. Elabore et négocie les engagements internationaux relevant de la compétence de la direction générale de l'armement, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 7 janvier 2015art. 2

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au vendredi 16 janvier 2015