Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction du soutien à la production
Résumé. La sous-direction du soutien à la production de la direction générale de l'armement voit ses missions modifiées, notamment avec l'abrogation d'une tâche liée à la gestion des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 53 → Version 4
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 53