JORF n° 0013 du 16 janvier 2015

Convention financière du 14 janvier 2015 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir

Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Arrêté du 12 décembre 2014 fixant pour l'année 2013 le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 2 janvier 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)

Arrêté du 2 janvier 2015 portant suppression d'une régie de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA)

Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA)

Arrêté du 5 janvier 2015 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans)

Arrêté du 5 janvier 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé DN 1200 dite « ERIDAN » entre Saint-Martin-de-Crau (13) et Saint-Avit (26)

Arrêté du 8 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile (classe normale) au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 8 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 8 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des places offertes pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours

Arrêté du 23 décembre 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Strasbourg (Bas-Rhin)

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le taux de promotion du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les taux de promotion des corps des inspecteurs de l'éducation nationale et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale pour les années 2015, 2016 et 2017

Décision du 8 janvier 2015 portant délégation de signature concernant la gestion du programme 129 intitulé « Coordination du travail gouvernemental »

Décision du 8 janvier 2015 portant délégation de signature concernant la gestion du programme 309 intitulé « Entretien de bâtiments de l'Etat »

Décision du 8 janvier 2015 portant délégation de signature concernant la gestion du programme 723 intitulé « Contribution aux dépenses immobilières »

Arrêté du 13 janvier 2015 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2015)

Décision du 14 janvier 2015 modifiant la décision du 21 février 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 Bon Numéro - Février 2015 »

Décret du 14 janvier 2015 portant délégation de signature

Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Arrêté du 9 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2012 portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre

Arrêté du 12 janvier 2015 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Décision du 14 janvier 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Arrêté du 23 décembre 2014 portant approbation de la dissolution d'un groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle

Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 363)

Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)

Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 9 janvier 2015 portant extension d'un accord départemental (Creuse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 9 janvier 2015 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

Arrêté du 8 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 par le centre de gestion du Pas-de-Calais du concours de rédacteur territorial

Arrêté du 8 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 par le centre de gestion du Pas-de-Calais du concours de rédacteur principal territorial de 2e classe

Arrêté du 10 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours de recrutement externe et interne de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion de l'Aisne

Décret n° 2015-28 du 15 janvier 2015 portant approbation des statuts de la société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'adaptation de certaines procédures du code du sport au principe « silence vaut acceptation » prévu à l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 9 octobre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 2 janvier 2015 mettant fin aux fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 2 janvier 2015 portant nomination d'un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

Arrêté du 12 janvier 2015 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 29 décembre 2014 portant nomination du directeur du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion

Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

Arrêté du 7 janvier 2015 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Décret du 15 janvier 2015 portant nomination du Médiateur national du crédit - M. PESIN (Fabrice)

Arrêté du 31 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 janvier 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 22 décembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 22 décembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 12 janvier 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 24 décembre 2014 portant intégration statutaire au titre de l'année 2015 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat

Arrêté du 24 décembre 2014 portant intégration statutaire au titre de l'année 2015 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat