Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 17 janvier 2015 au 31 décembre 2019
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction du développement international comprend :
- les sous-directions à compétence géographique mentionnées à l'article 35 ;
- le service des procédures d'exportation et des moyens ;
- la mission de supervision des opérations d'exportation.