Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des sous-directions géographiques
Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des sous-directions géographiques dans un texte de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : LES SOUS-DIRECTIONS À COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE
- Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : LES SOUS-DIRECTIONS À COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE