JORF n°0013 du 16 janvier 2015

Article 14

Article 14

Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre IV du même arrêté, les mots : « Le service du soutien aux exportations de défense » sont remplacés par les mots : « Les sous-directions à compétence géographique ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre IV du même arrêté, les mots : « Le service du soutien aux exportations de défense » sont remplacés par les mots : « Les sous-directions à compétence géographique ».