Article 14
Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre IV du même arrêté, les mots : « Le service du soutien aux exportations de défense » sont remplacés par les mots : « Les sous-directions à compétence géographique ».
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Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre IV du même arrêté, les mots : « Le service du soutien aux exportations de défense » sont remplacés par les mots : « Les sous-directions à compétence géographique ».
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