Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services de la direction de la stratégie
Résumé. La direction de la stratégie de la DGA change ses services et supprime une sous-direction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 15