A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATIONArrêté du 2 décembre 2009Art. 44-2 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 44-3 → Version 1
- Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION, Art. 44-2, Art. 44-3