Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la sous-direction de la politique d'exportation
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 44-3 : Organisation de la sous-direction de la politique d'exportation
- Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION, Art. 44-2, Art. 44-3