ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION, Art. 44-2, Art. 44-3

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Suppression de la sous-direction de la politique d'exportation

Résumé. L'arrêté supprime la sous-direction de la politique d'exportation et ses bureaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATIONArrêté du 2 décembre 2009Art. 44-2 : Rôle de la sous-direction dans l'exportation de défense
→ Version 2
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 44-3 : Organisation de la sous-direction de la politique d'exportation
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION, Art. 44-2, Art. 44-3

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