Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2019
La sous-direction du soutien à la production :
1. Assure la mise en œuvre de la politique de soutien de la direction générale de l'armement dans les entités de la direction ;
2. Assure la mise en œuvre de la politique de la direction générale de l'armement en matière de protection de l'environnement ;
3. (Abrogé).
4. Coordonne les actions de la direction sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que sur les questions de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
5. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget et de gestion économique des centres mentionnés à l'article 47 ;
6. Anime l'action d'assurance de la qualité de la direction et veille à la sécurité des essais ;
7. Fait assurer la mise en œuvre, dans la direction, de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application ;
8. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction ;
9. Prépare, pour le délégué général pour l'armement, les autorisations ou les déclarations en matière de protection et contrôle des matières nucléaires, autres que celles affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion ;
10. Traite les autorisations de construire prévues à l'article L. 5111-6 du code de la défense relatives aux polygones d'isolement établis autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication de poudres, munitions, artifices et explosifs relevant du délégué général pour l'armement ou dont la direction générale de l'armement exerce la tutelle.