Arrêté du 2 décembre 2009

Article 46

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Article 46

Le directeur technique peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
Il peut également disposer d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
La suppléance du directeur technique est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur technique peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
Il peut également disposer d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
La suppléance du directeur technique est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au vendredi 16 janvier 2015

Source : Légifrance