Arrêté du 2 décembre 2009

Article 46

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 19 octobre 2016 au 31 décembre 2019

Le directeur technique peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
Il peut également disposer d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.
La suppléance du directeur technique est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50

En vigueur du mercredi 19 octobre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 10

Le directeur technique peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjointsconduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social. Il peut également disposer d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission. La suppléance du directeur technique est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction.

En vigueur du samedi 17 janvier 2015 au mardi 18 octobre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 7 janvier 2015art. 20

Le directeur technique peut disposer d'un directeur adjoint et d'adjoints qui le secondent et le suppléent, dont l'un conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matièrede gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social. Il peut également disposer d'adjoints spécialisés, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au vendredi 16 janvier 2015

Le directeur technique peut disposer d'un directeur adjoint et d'adjoints qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions.
Il peut également disposer d'adjoints spécialisés, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.