Arrêté du 2 décembre 2009

Article 47

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 47

La direction technique a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

1. DGA Essais de missiles ;

2. DGA Essais en vol, qui est notamment chargé d'établir les décisions de dérogation prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;

3. DGA Essais propulseurs ;

4. DGA Maîtrise de l'information ;

5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;

6. DGA Techniques aéronautiques ;

7. DGA Techniques hydrodynamiques ;

8. DGA Techniques navales ;

9. DGA Techniques terrestres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

La direction technique a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

1. DGA Essais de missiles ;

2. DGA Essais en vol, qui est notamment chargé d'établir les décisions de dérogation prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;

3. DGA Essais propulseurs ;

4. DGA Maîtrise de l'information ;

5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;

6. DGA Techniques aéronautiques ;

7. DGA Techniques hydrodynamiques ;

8. DGA Techniques navales ;

9. DGA Techniques terrestres.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au vendredi 16 janvier 2015

Source : Légifrance