Arrêté du 2 décembre 2009

Article 18

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 17 janvier 2015 au 31 décembre 2019

Le chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture dispose d'un adjoint qui le seconde et le supplée et d'architectes de préparation des systèmes dont la nomination est décidée par le délégué général pour l'armement.

Le service de préparation des systèmes futurs et d'architecture comprend, outre des équipes à la disposition de chacun des architectes, le bureau des questions interministérielles et de sécurité, le bureau cohérence et synthèse et le bureau animation, coordination et méthode.

En outre, le service de préparation des systèmes futurs et d'architecture a autorité sur le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 7 janvier 2015art. 6

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au vendredi 16 janvier 2015

Modifié parArrêté du 27 décembre 2010art. 1

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 11 janvier 2011