ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 36

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Ajout d'une mission de coopération internationale pour les sous-directions géographiques

Résumé. Les sous-directions géographiques de la DGA coordonnent désormais aussi la coopération internationale en matière d'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 36 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 36

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