Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une mission de coopération internationale pour les sous-directions géographiques
Résumé. Les sous-directions géographiques de la DGA coordonnent désormais aussi la coopération internationale en matière d'armement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 36 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 36