Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du directeur des opérations
Résumé. Le directeur des opérations peut maintenant représenter le ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAr et signer des documents juridiques relatifs à cette organisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 8