A l'article 8 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :

« Il représente le ministre de la défense au conseil de surveillance de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr). Il peut se faire représenter par l'un de ses subordonnés.

« Il désigne les représentants français, issus de la direction générale de l'armement, aux comités de l'OCCAr.

« Il signe tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAr et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation. »