ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 8

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Extension des pouvoirs du directeur des opérations

Résumé. Le directeur des opérations peut maintenant représenter le ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAr et signer des documents juridiques relatifs à cette organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 8

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