ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 10

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Modification des missions de la sous-direction de la conduite des opérations d'armement

Résumé. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement élabore et négocie désormais les engagements internationaux pour la direction générale de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 10

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