Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de la conduite des opérations d'armement
Résumé. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement élabore et négocie désormais les engagements internationaux pour la direction générale de l'armement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 10