Arrêté du 2 décembre 2009

Article 24

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction des petites et moyennes entreprises comprend deux bureaux :

1. Le bureau de l'accompagnement des PME et des PME stratégiques ;

2. Le bureau du développement des PME et de l'action régionale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 7 janvier 2015art. 8

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au vendredi 16 janvier 2015