JORF n°0288 du 12 décembre 2009

Article 24

Article 24

La sous-direction des petites et moyennes entreprises comprend trois bureaux :

  1. Le bureau de l'accompagnement des PME ;
  2. Le bureau du développement des PME et de l'action régionale ;
  3. Le bureau des PME stratégiques.

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Version 1

La sous-direction des petites et moyennes entreprises comprend trois bureaux :

1. Le bureau de l'accompagnement des PME ;

2. Le bureau du développement des PME et de l'action régionale ;

3. Le bureau des PME stratégiques.