A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EUROPEEN, Art. 29, Art. 30 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 31 > >