A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EUROPEENArrêté du 2 décembre 2009Art. 29 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2009Art. 30 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EUROPEEN, Art. 29, Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 31 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 31