ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EUROPEEN, Art. 29, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 31

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Modification des sous-directions de la DGA

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions de certaines sous-directions au sein de la direction générale de l'armement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EUROPEENArrêté du 2 décembre 2009Art. 29Arrêté du 2 décembre 2009Art. 30 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EUROPEEN, Art. 29, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 31 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 31

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