Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des sous-directions de la DGA
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EUROPEEN, Art. 29, Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 31