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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 17 janvier 2015 au 31 décembre 2019
Les sous-directions à compétence géographique sont :
- la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord ;
- la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud ;
- la sous-direction Afrique et Moyen-Orient ;
- la sous-direction Asie-Pacifique.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50
En vigueur du samedi 17 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parARRÊTÉ du 7 janvier 2015art. 15
Les sous-directions à compétence géographique sont :
\- la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord ; \- la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud ;
\- la sous-direction Afrique et Moyen-Orient ;
\- la sous-direction Asie-Pacifique.
En vigueur du jeudi 19 décembre 2013 au vendredi 16 janvier 2015
Modifié parArrêté du 14 décembre 2013art. 1
Le service du soutien aux exportations de défense est constitué…
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En vigueur du jeudi 8 novembre 2012 au mercredi 18 décembre 2013
Modifié parArrêté du 5 novembre 2012art. 1
Le service du soutien aux exportations de défense est constitué ⏺ de trois sous-directions à compétence géographique ⏺.
Le chef du service est responsable du secrétariat général de…
En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mercredi 7 novembre 2012
Le service du soutien aux exportations de défense est constitué :
― de trois sous-directions à compétence géographique ;
― de la sous-direction de la politique d'exportation.
Le chef du service est responsable du secrétariat général de la commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux, dans son format propre aux exportations de défense.