ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 18

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Modification du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture

Résumé. Le service de préparation des systèmes futurs et d'architecture change son organisation et ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 18

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