Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture
Résumé. Le service de préparation des systèmes futurs et d'architecture change son organisation et ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 18