JORF n°0288 du 12 décembre 2009

Article 26

Article 26

La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique comprend cinq bureaux :

  1. Le bureau de la stratégie industrielle et du partenariat ;
  2. Le bureau de la connaissance et de l'analyse de la base industrielle ;
  3. Le bureau de l'exercice de la tutelle ;
  4. Le bureau de l'expertise financière, juridique et sociale ;
  5. Le bureau des interventions parlementaires et extérieures.

Historique des versions

Version 1

La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique comprend cinq bureaux :

1. Le bureau de la stratégie industrielle et du partenariat ;

2. Le bureau de la connaissance et de l'analyse de la base industrielle ;

3. Le bureau de l'exercice de la tutelle ;

4. Le bureau de l'expertise financière, juridique et sociale ;

5. Le bureau des interventions parlementaires et extérieures.