Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur une sous-direction
Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant la sous-direction de la cohérence et de la prospective.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 19 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 19, Art. 20