A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 1
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 28 novembre 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 17-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 19, Art. 20, Art. 22
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 24, Art. 25
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 30
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 26-1, Art. 29
1 version
8 abrogés
Créé le 2 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2019.
Christophe Castaner
En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020