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Arrêté du 30 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté réorganise la gendarmerie nationale en modifiant les missions et l'autorité de plusieurs directions et services pour mieux coordonner les systèmes d'information et moderniser l'organisation.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 28 novembre 2019,

Arrête :

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Réorganisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Résumé. La direction générale de la gendarmerie nationale est réorganisée avec de nouvelles directions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des pouvoirs du major général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le major général de la gendarmerie nationale obtient plus d'autorité et de responsabilités, comme la coordination administrative et la préparation des décisions du directeur général.

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Modification de l'autorité fonctionnelle du service des technologies et des systèmes d'information

Résumé. Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure est désormais sous l'autorité fonctionnelle de la direction du numérique du ministère.

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Modification des missions de la sous-direction des applications de commandement

Résumé. La sous-direction des applications de commandement adapte ses missions pour mieux coordonner les systèmes d'information de la police et de la gendarmerie.

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Modification des missions de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information conçoit et pilote les systèmes d'information pour la police ou la gendarmerie nationales, et peut représenter leurs utilisateurs dans certains programmes.

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Extension des missions de la sous-direction des réseaux radio

Résumé. La sous-direction des réseaux radio élargit ses missions pour inclure les réseaux haut débit et peut représenter les utilisateurs de la sécurité intérieure.

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Extension des missions de la sous-direction des supports opérationnels

Résumé. La sous-direction des supports opérationnels de la police et de la gendarmerie nationales élargit ses missions pour inclure la préparation et le suivi des projets numériques.

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Modification de la direction des opérations et de l'emploi

Résumé. L'article modifie la composition de la direction des opérations et de l'emploi en ajoutant plusieurs sous-directions et en permettant la création d'équipes projets.

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Modification des missions d'une sous-direction

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection en supprimant des dispositions relatives à sa composition.

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Modification des missions de la sous-direction de sécurité publique

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, en ajoutant des responsabilités comme la fixation d'orientations et l'animation des actions des unités.

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Extension des missions de la sous-direction de la police judiciaire

Résumé. La sous-direction de la police judiciaire élargit ses missions pour inclure la lutte contre les cybermenaces et les crimes internationaux.

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Modification des missions et de l'organisation de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle

Résumé. La sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la gendarmerie précise ses missions et son organisation.

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Réorganisation de la direction des personnels militaires

Résumé. La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale est réorganisée pour inclure de nouvelles sous-directions et des équipes projets.

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Modification des sous-directions de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie les missions de trois sous-directions de la gendarmerie nationale, notamment en supprimant des bureaux et en redéfinissant leurs attributions.

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Modification des missions de la sous-direction des compétences

Résumé. La sous-direction des compétences de la gendarmerie nationale adapte ses missions pour mieux gérer le recrutement et la formation.

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Modification des attributions de la direction des soutiens et des finances

Résumé. La direction des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale voit ses attributions modifiées pour mieux organiser ses sous-directions et clarifier ses missions.

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Modification des attributions des sous-directions de la gendarmerie nationale

Résumé. La sous-direction de l'immobilier et du logement ainsi que la sous-direction administrative et financière voient leurs attributions modifiées pour mieux refléter leurs rôles actuels.

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Modification des missions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

Résumé. La sous-direction de l'organisation et des effectifs de la gendarmerie nationale élabore désormais les politiques des effectifs et les directives annuelles, ainsi que les référentiels d'emplois et de dotations en matériels.

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Modification du service de la transformation de la gendarmerie nationale

Résumé. Le service de la transformation de la gendarmerie nationale est désormais commandé par un officier général et a pour mission d'animer et d'accompagner sa modernisation.

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Modification du commandement et des missions du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie

Résumé. Le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie est désormais dirigé par un officier général de la gendarmerie nationale et adapte ses missions de communication.

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Modification de l'organisation des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale en changeant leurs attributions et leur coordination.

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Suppression de plusieurs articles sur l'organisation de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant l'organisation et les missions au sein de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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Article 12
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Article 15
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Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23