JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 28 novembre 2019,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 2 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 7 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 8 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 9 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 10 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 11 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 12 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 15 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 16 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 17 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 17-1 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 18 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 19, Art. 20, Art. 22 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 21 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 23 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 24, Art. 25 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 26 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 27 > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 28 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 30 > >

Article 22

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 26-1, Art. 29 > >

Article 23

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Christophe Castaner