Arrêté du 12 août 2013

Article 7

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Article 7

Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure inscrit son action dans le cadre des orientations définies par la direction du numérique du ministère. Dans ce cadre, il est le principal acteur des systèmes d'information et de communication de la gendarmerie et de la police nationales et peut se voir désigner pôle d'expertise pour l'ensemble du ministère.

Pour l'exercice de ses attributions, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dispose de :

― la sous-direction des applications de commandement ;

― la sous-direction des systèmes d'information ;

― la sous-direction des réseaux radio ;

― la sous-direction des supports opérationnels.

Il anime, sous l'autorité fonctionnelle de la direction du numérique, la politique d'innovation technologique du ministère de l'intérieur pour ce qui concerne les missions de sécurité intérieure.

Il assure en outre le pilotage et l'animation du service de développement et de mise en œuvre des logiciels, du Centre national d'assistance aux utilisateurs, du service central des réseaux et technologies avancées et du centre national de formation des systèmes d'information de la gendarmerie, qui lui sont fonctionnellement rattachés.

Sans préjudice des compétences de la direction du numérique relatives à l'opérateur hébergement/ infrastructures de la gendarmerie nationale, il contribue avec la direction du numérique et sous l'autorité fonctionnelle de celle-ci au pilotage et à l'animation du service de traitement de l'information de la gendarmerie.
Le chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2024

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 8 août 2024

Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure inscrit son action dans le cadre des orientations définies par la direction du numérique du ministère. Dans ce cadre, il est le principal acteur des systèmes d'information et de communication de la gendarmerie et de la police nationales et peut se voir désigner pôle d'expertise pour l'ensemble du ministère.

Pour l'exercice de ses attributions, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dispose de :

― la sous-direction des applications de commandement ;

― la sous-direction des systèmes d'information ;

― la sous-direction des réseaux radio ;

― la sous-direction des supports opérationnels.

Il anime, sous l'autorité fonctionnelle de la direction du numérique, la politique d'innovation technologique du ministère de l'intérieur pour ce qui concerne les missions de sécurité intérieure.

Il assure en outre le pilotage et l'animation du service de développement et de mise en œuvre des logiciels, du Centre national d'assistance aux utilisateurs, du service central des réseaux et technologies avancées et du centre national de formation des systèmes d'information de la gendarmerie, qui lui sont fonctionnellement rattachés.

Sans préjudice des compétences de la direction du numérique relatives à l'opérateur hébergement/ infrastructures de la gendarmerie nationale, il contribue avec la direction du numérique et sous l'autorité fonctionnelle de celle-ci au pilotage et à l'animation du service de traitement de l'information de la gendarmerie.
Le chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au mercredi 7 août 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 3 : Modification de l'autorité fonctionnelle du service des technologies et des systèmes d'information

En résumé. L'article modifie les attributions et l'organisation du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, en clarifiant ses relations avec la direction du numérique et en élargissant ses responsabilités.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 5 : Modification de l'organisation du service des technologies et des systèmes d'information

En résumé. La structure et les attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ont été modifiées, notamment en remplaçant certaines sous-directions et en ajoutant un centre national d'assistance.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 17 avril 2015

Source : Légifrance