Arrêté du 12 août 2013

Article 11

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Article 11

La sous-direction des supports opérationnels :

- assure la gestion et le suivi des ressources humaines du service et anime la coordination de la formation des personnels ;

- pilote la programmation, le suivi budgétaire des programmes de la police et de la gendarmerie nationales et des financements européens ou extrabudgétaires ;

- prépare les éléments de programmation et assure leur suivi pour les projets de la police et de la gendarmerie portés par la direction du numérique ;

- organise et pilote, en lien avec la direction du numérique et avec le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, la chaîne de soutien utilisateurs de la police nationale et participe à la coordination des services déconcentrés chargés des systèmes d'information et de communication ;

- assure le pilotage et l'animation du centre national d'assistance aux utilisateurs de la gendarmerie et de la police nationales ;

- organise et pilote pour la police et la gendarmerie nationales la gestion des équipements spécialisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2024

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 8 août 2024

La sous-direction des supports opérationnels :

- assure la gestion et le suivi des ressources humaines du service et anime la coordination de la formation des personnels ;

- pilote la programmation, le suivi budgétaire des programmes de la police et de la gendarmerie nationales et des financements européens ou extrabudgétaires ;

- prépare les éléments de programmation et assure leur suivi pour les projets de la police et de la gendarmerie portés par la direction du numérique ;

- organise et pilote, en lien avec la direction du numérique et avec le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, la chaîne de soutien utilisateurs de la police nationale et participe à la coordination des services déconcentrés chargés des systèmes d'information et de communication ;

- assure le pilotage et l'animation du centre national d'assistance aux utilisateurs de la gendarmerie et de la police nationales ;

- organise et pilote pour la police et la gendarmerie nationales la gestion des équipements spécialisés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au mercredi 7 août 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 7 : Extension des missions de la sous-direction des supports opérationnels

En résumé. La sous-direction des supports opérationnels voit ses missions précisées et élargies, notamment avec l'ajout de la préparation et du suivi des éléments de programmation pour les projets numériques, ainsi que la suppression de sa structure interne détaillée.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 9 : Réorganisation des missions de la sous-direction des supports opérationnels

En résumé. La sous-direction des supports opérationnels voit ses missions élargies, notamment en gestion des ressources humaines, pilotage budgétaire et coordination des systèmes d'information.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 17 avril 2015

Source : Légifrance