Arrêté du 12 août 2013

Article 12

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Article 12

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend le centre national des opérations, le service du pilotage et de la cohérence capacitaire, la sous-direction de l'emploi des forces, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.
Le directeur des opérations et de l'emploi suit et coordonne en tous domaines l'activité opérationnelle des composantes et des unités de la gendarmerie en matière de sécurité et d'ordre publics, de renseignement et d'information des autorités publiques, de police judiciaire, de lutte contre le terrorisme, de protection des populations, de défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. Il définit ou propose, en liaison avec les services du ministère de l'intérieur et des autres autorités d'emploi (ministère des armées, état-major des armées, ministère de la justice), la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et veille à son application.
Le directeur des opérations et de l'emploi peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Rôle et organisation de la direction des opérations et de l'emploi

Résumé. L'article décrit les missions et l'organisation de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale, qui coordonne les activités opérationnelles dans divers domaines.

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend le centre national des opérations, le service du pilotage et de la cohérence capacitaire, la sous-direction de l'emploi des forces, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.
Le directeur des opérations et de l'emploi suit et coordonne en tous domaines l'activité opérationnelle des composantes et des unités de la gendarmerie en matière de sécurité et d'ordre publics, de renseignement et d'information des autorités publiques, de police judiciaire, de lutte contre le terrorisme, de protection des populations, de défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. Il définit ou propose, en liaison avec les services du ministère de l'intérieur et des autres autorités d'emploi (ministère des armées, état-major des armées, ministère de la justice), la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et veille à son application.
Le directeur des opérations et de l'emploi peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 août 2025art. 2 : Réorganisation de la direction des opérations et de l'emploi

En résumé. La structure de la direction des opérations et de l'emploi a été modifiée, avec la suppression d'un service nommé et l'ajout du centre national des opérations ainsi que du service du pilotage et de la cohérence capacitaire.

En vigueur du dimanche 26 novembre 2023 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 23 novembre 2023art. 1 : Modification des services de la direction des opérations et de l'emploi

En résumé. La direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale est restructurée avec l'ajout d'une unité nationale cyber et la suppression du mot 'et' dans la sous-direction de la police judiciaire.

En vigueur du lundi 2 août 2021 au samedi 25 novembre 2023

Modifié parArrêté du 28 juillet 2021art. 3 : Restructuration de la direction des opérations et de l'emploi

En résumé. La direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie voit ses attributions recentrées sur la coordination opérationnelle, avec une suppression des sous-directions spécifiques et une redéfinition de ses missions vers un suivi plus global.

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au dimanche 1 août 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 8 : Modification de la direction des opérations et de l'emploi

En résumé. La direction des opérations et de l'emploi voit ses attributions clarifiées, avec la suppression des mentions spécifiques aux chargés de mission et de fonction, et l'ajout de la possibilité de constituer des équipes projets pour des actions transverses ou ponctuelles.

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 1 : Suppression du coordonnateur de la police judiciaire

En résumé. La suppression du coordonnateur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale rattaché au directeur des opérations et de l'emploi.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 1 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 29 octobre 2015art. 2 : Réorganisation de la direction des opérations et de l'emploi

En résumé. La sous-direction de l'organisation et des effectifs a été supprimée, tandis que les autres sous-directions ont été renommées ou réorganisées.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 10 : Ajout d'un coordonnateur de la police judiciaire

En résumé. Un coordonnateur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale est ajouté comme nouveau membre rattaché au directeur des opérations et de l'emploi.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 17 avril 2015

Modifié parArrêté du 6 décembre 2013art. 3 : Réorganisation d'une direction de la gendarmerie

En résumé. L'article modifie la structure organisationnelle de la direction des opérations et de l'emploi en ajoutant une sous-direction dédiée à l'anticipation opérationnelle et en supprimant la mention du centre de renseignement opérationnel.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance