Arrêté du 12 août 2013

Article 12

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend le centre national des opérations, le service du pilotage et de la cohérence capacitaire, la sous-direction de l'emploi des forces, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.
Le directeur des opérations et de l'emploi suit et coordonne en tous domaines l'activité opérationnelle des composantes et des unités de la gendarmerie en matière de sécurité et d'ordre publics, de renseignement et d'information des autorités publiques, de police judiciaire, de lutte contre le terrorisme, de protection des populations, de défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. Il définit ou propose, en liaison avec les services du ministère de l'intérieur et des autres autorités d'emploi (ministère des armées, état-major des armées, ministère de la justice), la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et veille à son application.
Le directeur des opérations et de l'emploi peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 août 2025art. 2

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend lecentre national des opérations, le service du pilotage et de la cohérence capacitaire, la sous-direction de l'emploi des forces, la sous-direction de la police judiciaireetla sous-direction de l'anticipation opérationnelle . Le directeur des opérations et de l'emploi suit et coordonne en tous domaines l'activité opérationnelle des composantes et des unités de la gendarmerie en matière de sécurité et d'ordre publics, de renseignement et d'information des autorités publiques, de police judiciaire, de lutte contre le terrorisme, de protection des populations, de défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. Il définit ou propose, en liaison avec les services du ministère de l'intérieur et des autres autorités d'emploi (ministère des armées, état-major des armées, ministère de la justice), la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et veille à son application. Le directeur des opérations et de l'emploi peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

En vigueur du dimanche 26 novembre 2023 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 23 novembre 2023art. 1

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend un service dénommé centre national des opérations, la sous-direction de l'emploi des forces, la sous-direction de la police judiciaire,la sous-direction de l'anticipation opérationnelle et l'unité nationale cyber. Le directeur des opérations et de l'emploi suit et coordonne en tous domaines l'activité opérationnelle des composantes et des unités de la gendarmerie en matière de sécurité et d'ordre publics, de renseignement et d'information des autorités publiques, de police judiciaire, de lutte contre le terrorisme, de protection des populations, de défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. Il définit ou propose, en liaison avec les services du ministère de l'intérieur et des autres autorités d'emploi (ministère des armées, état-major des armées, ministère de la justice), la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et veille à son application. Le directeur des opérations et de l'emploi peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

En vigueur du lundi 2 août 2021 au samedi 25 novembre 2023

Modifié parArrêté du 28 juillet 2021art. 3

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend un service dénommé centre national des opérations, la sous-direction de l'emploi des forces, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle. Le directeur des opérations et de l'emploi suit et coordonne en tous domainesl'activité opérationnelle des composantes et des unitésde la gendarmerie en matière de sécurité et d'ordre publics, de renseignement et d'information des autorités publiques, de police judiciaire, de lutte contre le terrorisme, de protectiondes populations, de défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. Il définit ou propose, en liaison avec les services du ministère de l'intérieur et des autres autorités d'emploi (ministèredes armées, état-major des armées, ministère de la justice), la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et veille à son application. Le directeur des opérations et de l'emploi peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au dimanche 1 août 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 8

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprendla sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.

Le directeur des opérations et de l'emploi propose des réponses

Le directeur des opérations et de l'emploi peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 1

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.

Le directeur des opérations et de l'emploi propose des réponses

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 1 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 29 octobre 2015art. 2

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle. Un coordonnateur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale est rattaché au directeur des opérations et de l'emploi

Le directeur des opérations et de l'emploi propose des réponses

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 10

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de l'organisation et des effectifs, la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle. Un coordonnateur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale est rattaché au directeur des opérations et de l'emploi

Le directeur des opérations et de l'emploi propose des réponses

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 17 avril 2015

Modifié parArrêté du 6 décembre 2013art. 3

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de l'organisation et des effectifs, la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière,la sous-direction de la police judiciaireet la sous-directionde l'anticipation opérationnelle. Le directeur des opérations et de l'emploi propose des réponses aux crises pour garantir, sur l'ensemble du territoire de la République, la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre publics, la protection des personnes, des biens et de l'environnement.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2013

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de l'organisation et des effectifs, la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et la sous-direction de la police judiciaire. En outre, le directeur des opérations et de l'emploi dispose pour emploi du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie dont il s'assure du bon fonctionnement en liaison avec le cabinet.
Le directeur des opérations et de l'emploi propose des réponses aux crises pour garantir, sur l'ensemble du territoire de la République, la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre publics, la protection des personnes, des biens et de l'environnement.