JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 12

Article 12

L'article 17-1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « aux missions » sont remplacés par les mots : « à la mission » ;
b) Au dernier alinéa, le mot : « suit » est remplacé par les mots : « fixe les orientations, anime » ;
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-La sous-direction de l'anticipation opérationnelle est notamment constituée du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie. »


Historique des versions

Version 1

L'article 17-1 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « aux missions » sont remplacés par les mots : « à la mission » ;

b) Au dernier alinéa, le mot : « suit » est remplacé par les mots : « fixe les orientations, anime » ;

2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :

« II.-La sous-direction de l'anticipation opérationnelle est notamment constituée du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie. »