Arrêté du 30 décembre 2019

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 17-1

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Modification des missions et de l'organisation de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle

Résumé. La sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la gendarmerie précise ses missions et son organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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