Arrêté du 12 août 2013

Article 1

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Article 1

I. - La direction générale de la gendarmerie nationale comprend :

  • la direction des opérations et de l'emploi ;
  • la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
  • la direction des soutiens et des finances ;
  • le service de la transformation ;
  • le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie.

II. - Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :

  • de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;
  • de la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale.

Le directeur général de la gendarmerie nationale bénéficie du soutien du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 8 août 2024

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Organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté décrit l'organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale et ses différentes directions.

I. - La direction générale de la gendarmerie nationale comprend :

  • la direction des opérations et de l'emploi ;
  • la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
  • la direction des soutiens et des finances ;
  • le service de la transformation ;
  • le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie.

II. - Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :

  • de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;
  • de la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale.

Le directeur général de la gendarmerie nationale bénéficie du soutien du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 août 2024

Modifié parArrêté du 18 juillet 2024art. 1 : Réorganisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

En résumé. La structure de la direction générale de la gendarmerie nationale a été clarifiée et modernisée, notamment avec le remplacement du service des technologies par l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.

En vigueur du lundi 25 septembre 2023 au mercredi 7 août 2024

Modifié parArrêté du 22 septembre 2023art. 1 : Modification de l'appellation d'une direction de la gendarmerie nationale

En résumé. La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale a été renommée en direction des ressources humaines, sans changement de fonction.

En vigueur du lundi 2 août 2021 au dimanche 24 septembre 2023

Modifié parArrêté du 28 juillet 2021art. 2 : Réorganisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

En résumé. La direction de la coopération internationale de la gendarmerie nationale est désormais spécifiquement dédiée à la sécurité, et elle est également active au sein de la direction générale de la police nationale.

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au dimanche 1 août 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Réorganisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

En résumé. La structure de la direction générale de la gendarmerie nationale a été réorganisée, avec des modifications dans les intitulés des directions et l'ajout d'un nouveau service.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 1 : Modification du nom d'un organisme au sein de la gendarmerie nationale

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer le terme 'organisme' par 'service' concernant le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, tout en conservant sa fonction et son rattachement.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 17 avril 2015

Source : Légifrance