Arrêté du 12 août 2013

Article 1

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 8 août 2024

I. - La direction générale de la gendarmerie nationale comprend :

  • la direction des opérations et de l'emploi ;
  • la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
  • la direction des soutiens et des finances ;
  • le service de la transformation ;
  • le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie.

II. - Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :

  • de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;
  • de la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale.

Le directeur général de la gendarmerie nationale bénéficie du soutien du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 août 2024

Modifié parArrêté du 18 juillet 2024art. 1

I. -La direction générale de la gendarmerie nationale comprend :

* la direction des opérations et de l'emploi ; *

II. -Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :

* de l'agence du numériquedes forcesde sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale; * de la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale.

Le directeur général de la gendarmerie nationale bénéficie du soutien

En vigueur du lundi 25 septembre 2023 au mercredi 7 août 2024

Modifié parArrêté du 22 septembre 2023art. 1

I.-La direction générale de la gendarmerie nationale comprend :

* la direction des opérations et de l'emploi ; * la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ; * la direction des soutiens et des finances ; * le service de la transformation ; * le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie.

II.-Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :

* du service des technologies et des systèmes d'information de

Le directeur général de la gendarmerie nationale bénéficie du soutien

En vigueur du lundi 2 août 2021 au dimanche 24 septembre 2023

Modifié parArrêté du 28 juillet 2021art. 2

I.-La direction générale de la gendarmerie nationale comprend :

* la direction des opérations et de l'emploi ; *

II.-Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :

* du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale. Ce service est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale ; * de la direction de la coopération internationalede sécurité,direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale.

Le directeur général de la gendarmerie nationale bénéficie du soutien

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au dimanche 1 août 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1

I.-La direction générale de la gendarmerie nationale comprend:

* la direction des opérations et de l'emploi ; *la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; *la direction des soutiens et des finances ; * le service dela transformation ; * le service d'informationet de relations publiques des armées-gendarmerie.

II.-Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :

* du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale. Ce service est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale ; *de la direction de la coopération internationale, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale. Le directeur généralde la gendarmerie nationale bénéficie du soutien du servicede l'achat, de l'innovationet de la logistique du ministère de l'intérieur.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 1

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie et les entités mentionnées aux articles 4 à 6, directement rattachés au directeur général : ― la direction des opérations et de l'emploi ; ― la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; ― la direction des soutiens et des finances ; ― la mission du pilotage et de la performance. Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose : ― du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale. Ce service est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale ; ― de la direction de la coopération internationale, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale ; ― du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 17 avril 2015

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie et les entités mentionnées aux articles 4 à 6, directement rattachés au directeur général :
― la direction des opérations et de l'emploi ;
― la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
― la direction des soutiens et des finances ;
― la mission du pilotage et de la performance.
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :
― du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale. Cet organisme est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
― de la direction de la coopération internationale, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;
― du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.