L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : «, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, » sont supprimés ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur des opérations et de l'emploi peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle. »