Arrêté du 30 décembre 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 12

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Modification de la direction des opérations et de l'emploi

Résumé. L'article modifie la composition de la direction des opérations et de l'emploi en ajoutant plusieurs sous-directions et en permettant la création d'équipes projets.

A modifié les dispositions suivantes :

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