Arrêté du 30 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 9

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Modification des missions de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information conçoit et pilote les systèmes d'information pour la police ou la gendarmerie nationales, et peut représenter leurs utilisateurs dans certains programmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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