Arrêté du 12 août 2013

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.

A ce titre, elle :

  • élabore et soumet au directeur général de la gendarmerie nationale la politique des effectifs et les directives annuelles permettant à la gendarmerie d'atteindre les objectifs généraux qui lui sont fixées dans ce domaine ;
  • élabore et actualise les référentiels des emplois et des dotations en matériels ;
  • étudie et instruit les dossiers de réorganisation des unités et formations de la gendarmerie nationale, élabore les textes normatifs et assure leur diffusion ;
  • assure l'administration fonctionnelle des systèmes d'information sur l'organisation sans préjudice des compétences de l'administrateur des données de la gendarmerie nationale ;
  • conduit des travaux de veille, d'analyse et de prospective sur les évolutions juridiques et territoriales pouvant avoir des conséquences sur l'organisation de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur du 2 octobre 2013 au 31 décembre 2013, puis depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

Résumé. La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique en matière d'organisation, d'effectifs et de dotations pour la gendarmerie nationale.

La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.

A ce titre, elle :

  • élabore et soumet au directeur général de la gendarmerie nationale la politique des effectifs et les directives annuelles permettant à la gendarmerie d'atteindre les objectifs généraux qui lui sont fixées dans ce domaine ;
  • élabore et actualise les référentiels des emplois et des dotations en matériels ;
  • étudie et instruit les dossiers de réorganisation des unités et formations de la gendarmerie nationale, élabore les textes normatifs et assure leur diffusion ;
  • assure l'administration fonctionnelle des systèmes d'information sur l'organisation sans préjudice des compétences de l'administrateur des données de la gendarmerie nationale ;
  • conduit des travaux de veille, d'analyse et de prospective sur les évolutions juridiques et territoriales pouvant avoir des conséquences sur l'organisation de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 18 : Modification des missions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

En résumé. La sous-direction de l'organisation et des effectifs voit ses missions précisées et élargies, notamment par l'ajout de tâches liées à la politique des effectifs, à l'étude des réorganisations, et à la veille juridique.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 29 octobre 2015art. 9 : Modification des attributions de la sous-direction

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer la sous-direction de l'équipement et de la logistique par une sous-direction de l'organisation et des effectifs, en supprimant les missions liées à l'équipement et à la logistique pour se concentrer sur l'organisation, les effectifs et les dotations des formations.

Modifié depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance