Arrêté du 12 août 2013

Article 8

Abrogé8 août 2024

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur du 2 janvier 2020 au 7 août 2024

La sous-direction des applications de commandement :

  • participe aux travaux du schéma directeur ministériel animé par la direction du numérique ainsi qu'à la conception globale des futurs systèmes d'information ministériels, en tant qu'ils concernent les missions de la sécurité intérieure ;
  • assure, dans le cadre du pilotage ministériel, la coordination des différents acteurs de la police et de la gendarmerie nationales intervenant dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;
  • peut représenter les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour les programmes transverses conduits par la direction du numérique ;
  • conçoit, pilote et conduit la réalisation de systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales dans le domaine du commandement opérationnel, du contrôle des fichiers, de la mobilité et proximité numérique et des référentiels métiers ;
  • participe à la conception et à la recette des systèmes de la sécurité intérieure ;
  • pilote et anime le service de développement et de mise en œuvre des logiciels au profit de l'ensemble du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 août 2024

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2024art. 2

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au mercredi 7 août 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 4

La sous-direction des applications de commandement : *participe aux travaux du schéma directeur ministériel animé par la direction du numériqueainsi qu'à la conception globale des futurs systèmes d'information ministériels, en tant qu'ils concernent les missions de la sécurité intérieure ; *assure, dans le cadre du pilotage ministériel, la coordination des différents acteurs de la police et de la gendarmerie nationales intervenant dans le domaine des systèmes d'information et de communication ; * peut représenter les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour les programmes transverses conduits par la direction du numérique; *conçoit, pilote et conduit la réalisation de systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales dans le domaine du commandement opérationnel, du contrôle des fichiers, de la mobilité et proximité numérique et des référentiels métiers ; *participe à la conception et à la recette des systèmes de la sécurité intérieure ; *pilote et anime le service de développement et de mise en œuvre des logiciels au profit de l'ensemble du service.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 6

I. ― La sous-direction des applicationsde commandement: ― participe aux travaux du schéma directeur ministériel animé par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication ainsi qu'à la conception globale des futurs systèmes d'information ministériels, en tant qu'ils concernent les missions de la sécurité intérieure ; ― assure, dans le cadre du pilotage ministériel, la coordination des différents acteurs de la police et de la gendarmerie nationales intervenant dans le domaine des systèmes d'information et de communication ; ― représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour les programmes transverses conduits par la direction des systèmes d'information et de communication ; \- conçoit, pilote et conduit la réalisationdes systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales dans le domaine du commandement opérationnel, du contrôle des fichiers,de la mobilité et proximité numérique et des référentiels métiers; ― participe à la conception et à la recette des systèmes de la sécurité intérieure ; ― pilote et anime le service de développement et de mise en œuvre des logiciels au profit de l'ensemble du service. II. - La sous-direction des applicationsde commandementest constituée des bureaux suivants :

\- le bureau des salles de criseet de commandement;

\- le bureau du contrôle opérationnel des fichiers;

\- le bureau de la mobilité et de la proximité numérique;

\- le bureau des référentiels métiers.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 17 avril 2015

I. ― La sous-direction de l'anticipation et de la coordination :
― participe aux travaux du schéma directeur ministériel animé par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication ainsi qu'à la conception globale des futurs systèmes d'information ministériels, en tant qu'ils concernent les missions de la sécurité intérieure ;
― assure, dans le cadre du pilotage ministériel, la coordination des différents acteurs de la police et de la gendarmerie nationales intervenant dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;
― représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour les programmes transverses conduits par la direction des systèmes d'information et de communication ;
― participe à l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information ministérielle sous pilotage du service du haut fonctionnaire de défense, puis la décline et la met en œuvre pour les systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
― participe à la conception et à la recette des systèmes de la sécurité intérieure ;
― pilote et anime le service de développement et de mise en œuvre des logiciels au profit de l'ensemble du service.
II. ― La sous-direction de l'anticipation et de la coordination est constituée des bureaux suivants :
― le bureau de la coordination et de la conception des projets ;
― le bureau de la sécurité et de la veille ;
― le bureau de la conception et des méthodes ;
― le bureau des compétences et de l'évaluation.