Arrêté du 12 août 2013

Article 8

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Article 8

La sous-direction des applications de commandement :

  • participe aux travaux du schéma directeur ministériel animé par la direction du numérique ainsi qu'à la conception globale des futurs systèmes d'information ministériels, en tant qu'ils concernent les missions de la sécurité intérieure ;
  • assure, dans le cadre du pilotage ministériel, la coordination des différents acteurs de la police et de la gendarmerie nationales intervenant dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;
  • peut représenter les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour les programmes transverses conduits par la direction du numérique ;
  • conçoit, pilote et conduit la réalisation de systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales dans le domaine du commandement opérationnel, du contrôle des fichiers, de la mobilité et proximité numérique et des référentiels métiers ;
  • participe à la conception et à la recette des systèmes de la sécurité intérieure ;
  • pilote et anime le service de développement et de mise en œuvre des logiciels au profit de l'ensemble du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2024

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 8 août 2024

La sous-direction des applications de commandement :

  • participe aux travaux du schéma directeur ministériel animé par la direction du numérique ainsi qu'à la conception globale des futurs systèmes d'information ministériels, en tant qu'ils concernent les missions de la sécurité intérieure ;
  • assure, dans le cadre du pilotage ministériel, la coordination des différents acteurs de la police et de la gendarmerie nationales intervenant dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;
  • peut représenter les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour les programmes transverses conduits par la direction du numérique ;
  • conçoit, pilote et conduit la réalisation de systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales dans le domaine du commandement opérationnel, du contrôle des fichiers, de la mobilité et proximité numérique et des référentiels métiers ;
  • participe à la conception et à la recette des systèmes de la sécurité intérieure ;
  • pilote et anime le service de développement et de mise en œuvre des logiciels au profit de l'ensemble du service.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au mercredi 7 août 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 4 : Modification des missions de la sous-direction des applications de commandement

En résumé. La sous-direction des applications de commandement voit ses missions élargies et précisées, notamment en participant à des travaux stratégiques et en coordonnant les acteurs de la police et de la gendarmerie dans le domaine des systèmes d'information.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 6 : Redéfinition des missions de la sous-direction des applications de commandement

En résumé. La sous-direction de l'anticipation et de la coordination est renommée en sous-direction des applications de commandement, avec des changements dans ses missions et sa structure pour se concentrer davantage sur les systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 17 avril 2015

Source : Légifrance