JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 9

Article 9

I. ― La sous-direction des systèmes d'information :
― conçoit, pilote et conduit la réalisation des systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;
― représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.
II. ― La sous-direction des systèmes d'information est constituée des bureaux suivants :
― le bureau des systèmes opérationnels spécifiques ;
― le bureau des systèmes centraux ;
― le bureau des systèmes logistiques et de soutien.


Historique des versions

Version 1

I. ― La sous-direction des systèmes d'information :

― conçoit, pilote et conduit la réalisation des systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;

― représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.

II. ― La sous-direction des systèmes d'information est constituée des bureaux suivants :

― le bureau des systèmes opérationnels spécifiques ;

― le bureau des systèmes centraux ;

― le bureau des systèmes logistiques et de soutien.