Arrêté du 12 août 2013

Article 9

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Article 9

La sous-direction des systèmes d'information :

- conçoit, pilote et conduit la réalisation de systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;

- peut représenter les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2024

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 8 août 2024

La sous-direction des systèmes d'information :

- conçoit, pilote et conduit la réalisation de systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;

- peut représenter les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au mercredi 7 août 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 5 : Modification des missions de la sous-direction des systèmes d'information

En résumé. La sous-direction des systèmes d'information voit ses missions clarifiées et élargies, avec la suppression de la mention de sa représentation des utilisateurs et la réorganisation de sa structure interne.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 7 : Réorganisation des bureaux de la sous-direction des systèmes d'information

En résumé. L'article modifie la structure et les missions de la sous-direction des systèmes d'information, en supprimant les systèmes centraux et logistiques pour se concentrer sur l'aide à l'enquête, l'activité, les procédures, ainsi que les outils de soutien et les statistiques.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 17 avril 2015

Source : Légifrance