Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 2
Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur du 2 janvier 2020 au 7 août 2024
La sous-direction des systèmes d'information :
- conçoit, pilote et conduit la réalisation de systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;
- peut représenter les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.
Abrogé depuis le jeudi 8 août 2024
Abrogé parArrêté du 18 juillet 2024art. 2
En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au mercredi 7 août 2024
Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 5
⏺ La sous-direction des systèmes d'information :
\- conçoit, pilote et conduit la réalisation de systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;
\- peut représenterles utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.
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En vigueur du samedi 18 avril 2015 au mercredi 1 janvier 2020
Modifié parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 7
I. ― La sous-direction des systèmes d'information :…
― conçoit, pilote et conduit la réalisation des systèmes d'information…
― représente les utilisateurs de la police et de la…
II. ― La sous-direction des systèmes d'information est constituée des…
\- le bureau des systèmes d'aide à l'enquête;
\- le bureau de l'activité et des procédures;
\- le bureau des outils de soutienet des statistiques
En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 17 avril 2015
I. ― La sous-direction des systèmes d'information :
― conçoit, pilote et conduit la réalisation des systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;
― représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.
II. ― La sous-direction des systèmes d'information est constituée des bureaux suivants :
― le bureau des systèmes opérationnels spécifiques ;
― le bureau des systèmes centraux ;
― le bureau des systèmes logistiques et de soutien.