Arrêté du 12 août 2013

Article 16

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Article 16

La sous-direction de l'emploi des forces :

  • participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines de compétence ;
  • en lien étroit avec les unités, propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de défense nationale, d'ordre public, de sécurité publique, de sécurité des mobilités et d'engagement en opérations extérieures ;
  • propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie ;
  • anime et coordonne les partenariats institutionnels de la gendarmerie relatifs à ses domaines de compétence et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 2 août 2021

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Rôle de la sous-direction de l'emploi des forces dans la gendarmerie

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction de l'emploi des forces, qui participe à l'élaboration des lois et directives pour la gendarmerie, propose des doctrines d'emploi et coordonne les partenariats institutionnels.

La sous-direction de l'emploi des forces :

  • participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines de compétence ;
  • en lien étroit avec les unités, propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de défense nationale, d'ordre public, de sécurité publique, de sécurité des mobilités et d'engagement en opérations extérieures ;
  • propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie ;
  • anime et coordonne les partenariats institutionnels de la gendarmerie relatifs à ses domaines de compétence et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 août 2021

Modifié parArrêté du 28 juillet 2021art. 5 : Modification des missions de la sous-direction de l'emploi des forces

En résumé. La sous-direction de l'emploi des forces voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de défense nationale et d'opérations extérieures, avec une suppression des tâches liées au suivi des déplacements sensibles.

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au dimanche 1 août 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 10 : Modification des missions de la sous-direction de sécurité publique

En résumé. La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière voit ses missions élargies, notamment en matière de sécurité en milieu montagne, et ses attributions précisées concernant l'animation et la coordination des actions des unités.

En vigueur du dimanche 30 juin 2019 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 24 juin 2019art. 1 : Modification des missions de la sous-direction de la sécurité publique

En résumé. L'article modifie les missions et l'organisation de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, en ajoutant des responsabilités liées à la sécurité des mobilités et en restructurant son organisation interne.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 29 juin 2019

Source : Légifrance