I. - La direction générale de la gendarmerie nationale comprend :

- la direction des opérations et de l'emploi ;

- la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;

- la direction des soutiens et des finances ;

- le service de la transformation ;

- le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie.

II. - Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :

- de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

- de la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale.

Le directeur général de la gendarmerie nationale bénéficie du soutien du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un officier général de gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie nationale.

I.-Le major général a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale.

A cet effet :

-il coordonne l'administration des directions et services ;

-il prépare et fait appliquer les décisions du directeur général ;

-il constitue, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre les actions de nature transverse ou ponctuelle.

II.-Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les directions mentionnées à l'article 1er.

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend le centre national des opérations, le service du pilotage et de la cohérence capacitaire, la sous-direction de l'emploi des forces, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.

Le directeur des opérations et de l'emploi suit et coordonne en tous domaines l'activité opérationnelle des composantes et des unités de la gendarmerie en matière de sécurité et d'ordre publics, de renseignement et d'information des autorités publiques, de police judiciaire, de lutte contre le terrorisme, de protection des populations, de défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. Il définit ou propose, en liaison avec les services du ministère de l'intérieur et des autres autorités d'emploi (ministère des armées, état-major des armées, ministère de la justice), la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et veille à son application.

Le directeur des opérations et de l'emploi peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Le centre national des opérations :

-suit, anime et coordonne les opérations conduites au quotidien par la gendarmerie nationale ;

-planifie et conduit les opérations d'ampleur de la gendarmerie et participe activement, dans la durée, à la gestion des crises majeures ;

-contribue à l'armement du centre interministériel de crise et met en œuvre une capacité de projection à fin de planification ou de conduite d'opérations en appui des échelons territoriaux de commandement ;

-anime ou contribue, dans le domaine de la sécurité nationale, une veille en liaison avec les échelons territoriaux et les centres opérationnels nationaux ;

-anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d'exercices et participe aux retours d'expérience.

La sous-direction de l'emploi des forces :

-participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines de compétence ;

-en lien étroit avec les unités, propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de défense nationale, d'ordre public, de sécurité publique, de sécurité des mobilités et d'engagement en opérations extérieures ;

-propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie ;

-anime et coordonne les partenariats institutionnels de la gendarmerie relatifs à ses domaines de compétence et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre.

La sous-direction de la police judiciaire :

-participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;

-propose la stratégie et la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;

-en décline les modalités générales à l'intention des échelons territorialement compétents, assure le pilotage des plans d'action nationaux et le suivi des chaînes d'experts dans certains domaines spécialisés de la police judiciaire, sans préjudice des attributions de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

-participe à la conception des principaux systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête communs à la police et la gendarmerie nationales et assure leur direction d'application ;

-suit, évalue, optimise et valorise l'activité de police judiciaire, en lien avec l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

-participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de lutte antiterroriste et contre l'extrémisme violent, dont elle assure la coordination générale pour la gendarmerie nationale. A ce titre, elle dispose du bureau de la lutte antiterroriste ;

-participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.

La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

-propose la doctrine relative à la mission de renseignement au sein de la gendarmerie ;

-participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

-assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

-contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ainsi qu'à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ;

-participe à la conception des systèmes d'information relatifs au renseignement et à la gestion des opérations de la gendarmerie nationale et assure l'administration de ces traitements de données à caractère personnel ;

-participe en appui du centre national des opérations à la planification et à la conduite des opérations notamment en matière de gestion de crise ;

-fixe les orientations, anime et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité ;

-participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.

Le service de pilotage et de la cohérence capacitaire :

-évalue les besoins capacitaires des unités de la gendarmerie nationale ;

-décline les contrats opérationnels de la gendarmerie nationale en contrats capacitaires ;

-veille et expérimente les technologies, vecteurs de mobilité, équipements, armements et matériels, susceptibles de contribuer à l'amélioration des capacités opérationnelles de la gendarmerie nationale ;

-pilote et planifie la démarche capacitaire de la gendarmerie nationale ;

-dirige les programmes capacitaires les plus structurants de la gendarmerie nationale ;

-représente la gendarmerie nationale dans les instances en charge du développement capacitaire au sein du ministère des armées et du ministère de l'intérieur.

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale comprend la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction de l'accompagnement du personnel, la sous-direction du personnel officier et la sous-direction du système d'information des ressources humaines.

La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale élabore et conduit, dans une dimension interministérielle, la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale dont la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle est, à ce titre, chargée d'assurer la gestion ainsi que l'accompagnement statutaire et social des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Dans ces domaines, elle connaît de toutes les questions d'ordre juridique qui intéressent ces personnels ainsi que celles relatives aux effectifs et à la solde.

Elle définit la stratégie des compétences, conçoit la stratégie de certification professionnelle et de diplomation de la gendarmerie, et définit les objectifs de la politique de recrutement et de formation mise en œuvre par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Elle conçoit, pilote et veille à la modernisation du système d'information des ressources humaines, en particulier dans les domaines relatifs à l'élaboration et à la gestion de la solde.

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

En lien avec la direction des ressources humaines, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale participe à la gestion des personnels civils de la gendarmerie nationale.

La sous-direction de la politique des ressources humaines :
- conduit les analyses nécessaires à une vision pluriannuelle de la gestion des ressources humaines ;
- participe à la conception des mesures indiciaires et indemnitaires des personnels militaires ;
- pilote, en liaison avec la sous-direction de l'organisation et des effectifs et la sous-direction administrative et financière, les flux de personnel et arrête l'ensemble des déterminants ressources humaines en vue d'une consommation optimisée de la masse salariale ;
- conduit les évolutions de la réglementation statutaire des corps militaires de la gendarmerie nationale et participe aux travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration de la réglementation en matière de ressources humaines ;
- participe au dialogue avec les instances de concertation ;
- participe à la veille réglementaire, à l'élaboration de la réglementation et instruit les dossiers contentieux relatifs à la rémunération et aux droits à pension de retraite et d'invalidité des personnels militaires ;

- assure la responsabilité fonctionnelle de la pré-liquidation de la solde ;

- met en œuvre les procédures et le suivi du contrôle interne métier des ressources humaines dans le domaine de la rémunération et des pensions des personnels militaires.

La sous-direction de la gestion du personnel :

- assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active de la gendarmerie nationale à l'exception des personnels officiers ;

- contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ;

- veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale ;

- assure le recrutement des personnels contractuels pour les services relevant de la gendarmerie nationale.

La sous-direction de l'accompagnement du personnel :
― propose, en liaison avec le service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, la politique en matière d'action sociale ;
― instruit les dossiers emportant attributions des décorations, récompenses, sanctions disciplinaires et professionnels relevant du niveau ministériel et contrôle les décisions prises en ces domaines par les échelons subordonnés. Elle assure également le traitement et le suivi des dossiers relevant du domaine médico-statutaire ;
― assure la protection fonctionnelle des personnels de la gendarmerie nationale. Elle instruit les dossiers relatifs au contentieux de la fonction militaire. Elle veille à la sécurité juridique des décisions individuelles relevant de son domaine et conseille les échelons hiérarchiques. Elle définit la doctrine et prend les décisions relatives au cumul d'activités à titre accessoire des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
― élabore, propose et met en œuvre la politique de reconversion au sein de la gendarmerie nationale ;
― anime et coordonne l'ensemble des actions relatives à la santé et à la sécurité au travail des personnels de la gendarmerie nationale. Elle organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la gendarmerie et peut recourir au réseau des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de la sécurité et de la santé au travail.

La sous-direction du personnel officier définit la politique de gestion nationale des corps d'officiers d'active de la gendarmerie et assure leur gestion individualisée.

A ce titre, elle :

-définit la politique de gestion pour les officiers de gendarmerie et les officiers du corps technique et administratif, et trace des parcours professionnels contribuant au développement des compétences ;

-est associée à l'élaboration du corpus textuel relatif aux corps d'officiers ;

-élabore le plan de recrutement annuel des officiers d'active de la gendarmerie nationale, et contribue aux orientations stratégiques en matière de formation initiale et continue ;

-conduit la mobilité des officiers en veillant à l'adhésion au principe de disponibilité inscrit au statut général des militaires ;

-conduit les travaux préparatoires à l'avancement des officiers d'active et organise les commissions ;

-assure la gestion administrative et statutaire en produisant l'ensemble des actes relatifs au parcours des officiers ;

-décèle les talents, développe les compétences managériales et accompagne les officiers, notamment ceux constituant le vivier des hauts potentiels et ayant vocation à occuper les postes de cadres dirigeants de la gendarmerie nationale et, pour certains d'entre eux, de l'Etat ;

-anime le réseau des gestionnaires de proximité, veille à l'homogénéité des processus de gestion des ressources humaines et s'assure de leur performance.

La sous-direction du système d'information des ressources humaines met en œuvre la stratégie de modernisation du système d'information des ressources humaines. Elle assure par ailleurs, sur le plan technico-fonctionnel en qualité d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la maintenance, les évolutions du système d'information des ressources humaines en production, son déploiement et son exploitation en coordination avec l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure. Elle assure également les opérations d'intégration, de sécurité et de continuité du traitement de la solde des militaires d'active et de réserve de la gendarmerie nationale dans le système.

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprend la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement, et la sous-direction de l'organisation et des effectifs.

La direction des soutiens et des finances est chargée d'assurer, en tous temps et en tous lieux, aux unités de la gendarmerie nationale les moyens juridiques, financiers et immobiliers nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Elle évalue l'impact sur les ressources de toutes les évolutions intéressant la gendarmerie, conçoit et coordonne à ce titre l'organisation de l'ensemble de ses formations administratives et unités.

En coordination avec la direction des opérations et de l'emploi, la direction des soutiens et des finances s'assure que le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur met en place, en tout temps et en tous lieux, les matériels et équipements nécessaires aux unités de la gendarmerie. Dans ce cadre, elle propose les principes généraux et les schémas de dotation des unités de gendarmerie.

Le directeur des soutiens et des finances est le représentant permanent du directeur général de la gendarmerie nationale, responsable du programme "gendarmerie nationale", dans le domaine budgétaire.

Il peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Sous réserve des attributions du responsable de la fonction financière ministérielle et de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, la sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions financières, budgétaires, administratives et comptables. A ce titre, elle :

― conduit la programmation, la préparation et le pilotage budgétaire du programme Gendarmerie nationale et en assure l'exécution ;

― exerce, par délégation du directeur général de la gendarmerie nationale, les fonctions d'ordonnateur pour le programme " gendarmerie nationale " ;

― en liaison avec la sous-direction de la politique des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation et des effectifs, assure la gestion budgétaire des effectifs et de la masse salariale et participe au pilotage des flux d'effectifs ;

― anime le contrôle interne financier de la gendarmerie nationale dans le cadre national fixé par le secrétaire général, responsable du contrôle interne comptable ministériel ;

― participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière et comptable, sauf pour ce qui concerne le logement et les charges d'occupation, en précise et en suit l'application ;

― est chargée des relations avec les autorités extérieures en matières budgétaire et financière.

La sous-direction de l'immobilier et du logement participe à la détermination de la politique immobilière pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, notamment en matière de logement, dans le respect des compétences de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier.
La sous-direction de l'immobilier et du logement se tient informée de la conduite des projets.
Elle veille en outre à l'application de la politique de développement durable et de protection de l'environnement au sein de la gendarmerie nationale.
A ce titre, elle :
― définit les besoins en matière d'infrastructure ;
― propose la programmation des opérations immobilières dont elle suit l'exécution ;
― participe à la gestion du domaine immobilier ;
― assure, en liaison avec la sous-direction administrative et financière, la programmation des crédits d'infrastructure locative et la direction d'investissement des programmes immobiliers domaniaux ;
― participe à l'élaboration et suit l'application de la réglementation administrative et financière relative au logement et aux charges d'occupation ;
― participe à l'élaboration et suit l'application de la réglementation relative au développement durable et à la protection de l'environnement.

La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.

A ce titre, elle :

- élabore et soumet au directeur général de la gendarmerie nationale la politique des effectifs et les directives annuelles permettant à la gendarmerie d'atteindre les objectifs généraux qui lui sont fixées dans ce domaine ;

- élabore et actualise les référentiels des emplois et des dotations en matériels ;

- étudie et instruit les dossiers de réorganisation des unités et formations de la gendarmerie nationale, élabore les textes normatifs et assure leur diffusion ;

- assure l'administration fonctionnelle des systèmes d'information sur l'organisation sans préjudice des compétences de l'administrateur des données de la gendarmerie nationale ;

- conduit des travaux de veille, d'analyse et de prospective sur les évolutions juridiques et territoriales pouvant avoir des conséquences sur l'organisation de la gendarmerie nationale.

Chargé de concevoir, d'animer et d'accompagner la transformation de la gendarmerie nationale, le service de la transformation :

-apporte au directeur général de la gendarmerie nationale les éléments d'appréciation transversale et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance ;

-prépare l'avenir en captant les solutions émergentes et de rupture afin de moderniser tant les offres de service que les modes d'action de la gendarmerie par l'innovation, la transformation numérique et la recherche en lien avec les partenaires tant publics que privés ;

-assure la veille de l'activité et du service de la gendarmerie, mène des études et élabore l'information décisionnelle par la valorisation des données ;

-contrôle la trajectoire des orientations stratégiques et leur mise en œuvre tout en s'assurant de la qualité de service et des processus internes ;

-définit et coordonne la maîtrise des risques et le contrôle interne dans l'organisation, le fonctionnement et les processus de la gendarmerie nationale ; à ce titre, il assiste les directions, les services et les échelons territoriaux de commandement ;

-assure la protection, l'administration et la gouvernance des données traitées par la gendarmerie ;

-sécurise les actifs matériels, immatériels, humains et fonctionnels de la gendarmerie.

Le chef du service de la transformation peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie est commandé par un officier général de la gendarmerie nationale.

Sans préjudice des attributions dévolues à la délégation à l'information et à la communication du ministère, le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie contribue à la mise en œuvre de la politique générale de communication du ministère.

Sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale, le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie conçoit et conduit la politique de communication de la gendarmerie. A ce titre, il anime et veille à la cohérence des actions de la chaîne territoriale de communication.

Le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie a pour responsabilité d'assurer la communication métier de la gendarmerie : la communication opérationnelle, la communication institutionnelle, la relation avec les médias en liaison avec le délégué à l'information et à la communication du ministère qui a autorité fonctionnelle sur les porte-parole des services du ministère, la veille interne et externe, la communication pour le recrutement, l'animation des réseaux sociaux, la valorisation et la protection de l'image et des marques de la gendarmerie, ainsi que la formation à la communication.

Le chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

- le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ;

- l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale, chargée de lutter contre la criminalité et, en lien avec la sous-direction de la police judiciaire, d'appuyer, animer et conduire, à l'échelon national, le dispositif de la gendarmerie nationale dans le domaine ;

- le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace qui a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les cybermenaces.

L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :

- la direction des opérations et de l'emploi concernant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale et l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

- la direction des soutiens et des finances, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale et la direction des opérations et de l'emploi, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, organismes d'administration et de soutien, relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale.

Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse assure la mise en œuvre des instructions du ministre de l'intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale et remplit les missions générales et spécifiques relatives aux réserves.

Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale recrute et forme l'ensemble des militaires de la gendarmerie nationale conformément aux objectifs stratégiques et orientations définis par la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28 > >

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.