Arrêté du 30 décembre 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 15

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Modification des missions d'une sous-direction

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection en supprimant des dispositions relatives à sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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