Arrêté du 30 décembre 2019

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 26

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Modification des missions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

Résumé. La sous-direction de l'organisation et des effectifs de la gendarmerie nationale élabore désormais les politiques des effectifs et les directives annuelles, ainsi que les référentiels d'emplois et de dotations en matériels.

A modifié les dispositions suivantes :

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