Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Résumé. La sous-direction de l'organisation et des effectifs de la gendarmerie nationale élabore désormais les politiques des effectifs et les directives annuelles, ainsi que les référentiels d'emplois et de dotations en matériels.
A modifié les dispositions suivantes :