Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorité fonctionnelle du service des technologies et des systèmes d'information
Résumé. Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure est désormais sous l'autorité fonctionnelle de la direction du numérique du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :