L'article 21 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-La sous-direction des compétences :

«-élabore la politique de recrutement et en assure la maîtrise d'ouvrage (animation, communication, contrôle et sécurité juridique) ;

«-organise et met en œuvre les différents concours et examens au niveau national ;

«-définit la politique et les objectifs de formation pour l'acquisition des valeurs fondamentales, l'ajustement des compétences tout au long de la vie professionnelle et leur certification ;

«-pilote et anime la stratégie partenariale de formation avec les acteurs privés, institutionnels et internationaux. » ;

2° Le II est abrogé.