Arrêté du 12 août 2013

Article 4

Abrogé2 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur du 29 avril 2017 au 1 janvier 2020

Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :

1° Un conseiller pour la communication, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

2° Un conseiller pour l'administration territoriale ;

3° Un conseiller juridique et judiciaire ;

4° Un conseiller scientifique ;

5° Le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale ;

6° Conjointement avec le directeur général de la police nationale :

-l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière ;

-l'unité de coordination des forces d'intervention ;

7° La mission numérique de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 22

En vigueur du samedi 29 avril 2017 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 mars 2017art. 1

Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :

1° Un conseiller pour la communication, chef du service d'information

2° Un conseiller pour l'administration territoriale ;

3° Un conseiller juridique et judiciaire ;

4° Un conseiller scientifique ;

5° Le conseil permanent de la sécurité aérienne de la

6° Conjointement avec le directeur général de la police nationale

\-l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière ;

\-l'unité de coordination des forces d'intervention ;

7° La mission numérique de la gendarmerie nationale.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au vendredi 28 avril 2017

Modifié parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 3

Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :

1° Un conseiller pour la communication, chef du service d'information

2° Un conseiller pour l'administration territoriale ;

3° Un conseiller juridique et judiciaire ;

Un conseiller scientifique ;

5° Le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale ;

Conjointement avec le directeur général de la police nationale :

\-l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière ;

\-l'unité de coordination des forces d'intervention .

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 17 avril 2015

Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :
1° Un conseiller pour la communication, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
2° Un conseiller pour l'administration territoriale ;
3° Un conseiller juridique et judiciaire ;
4° Conjointement avec le directeur général de la police nationale :
― l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière ;
― l'unité de coordination des forces d'intervention ;
5° Le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale.