Arrêté du 12 août 2013

Article 4

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Article 4

Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :

1° Un conseiller pour la communication, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

2° Un conseiller pour l'administration territoriale ;

3° Un conseiller juridique et judiciaire ;

4° Un conseiller scientifique ;

5° Le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale ;

6° Conjointement avec le directeur général de la police nationale :

-l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière ;

-l'unité de coordination des forces d'intervention ;

7° La mission numérique de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2020

Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :

1° Un conseiller pour la communication, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

2° Un conseiller pour l'administration territoriale ;

3° Un conseiller juridique et judiciaire ;

4° Un conseiller scientifique ;

5° Le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale ;

6° Conjointement avec le directeur général de la police nationale :

-l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière ;

-l'unité de coordination des forces d'intervention ;

7° La mission numérique de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 avril 2017 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 mars 2017art. 1 : Modification des attributions de la mission du pilotage et de la performance

En résumé. L'article ajoute une nouvelle mission numérique et modifie la formulation des unités de coordination des forces d'intervention, tout en conservant les autres conseillers et unités existants.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au vendredi 28 avril 2017

Modifié parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 3 : Modification des conseillers et unités de la gendarmerie nationale

En résumé. L'article ajoute un conseiller scientifique et modifie la structure des unités de coordination partagées avec la police nationale.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 17 avril 2015

Source : Légifrance