Arrêté du 12 août 2013

Article 2

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 2 janvier 2020

Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un officier général de gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie nationale.
I.-Le major général a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale.
A cet effet :

  • il coordonne l'administration des directions et services ;
  • il prépare et fait appliquer les décisions du directeur général ;
  • il constitue, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre les actions de nature transverse ou ponctuelle.

II.-Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les directions mentionnées à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un officier général de gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie nationale. I.-Le major général a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale. A cet effet :

* il coordonne l'administration des directions et services ; * il prépare et fait appliquer les décisions du directeur général ; * il constitue, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre les actions de nature transverse ou ponctuelle.

II.-Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les directions mentionnées à l'article 1er .

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un

Il est le remplaçant désigné du directeur général de la

Le major général de la gendarmerie nationale dispose de conseillers dont la désignation est liée à des situations particulières.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 17 avril 2015

Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un adjoint, officier général de gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie nationale.
Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les directions définies à l'article 1er ci-dessus.