Arrêté du 12 août 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un officier général de gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie nationale.
I.-Le major général a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale.
A cet effet :

  • il coordonne l'administration des directions et services ;
  • il prépare et fait appliquer les décisions du directeur général ;
  • il constitue, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre les actions de nature transverse ou ponctuelle.

II.-Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les directions mentionnées à l'article 1er (Organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 2 janvier 2020

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Rôle du major général dans la gendarmerie

Résumé. Un officier général aide le chef de la gendarmerie à gérer et à prendre des décisions.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un officier général de gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie nationale.
I.-Le major général a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale.
A cet effet :

  • il coordonne l'administration des directions et services ;
  • il prépare et fait appliquer les décisions du directeur général ;
  • il constitue, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre les actions de nature transverse ou ponctuelle.

II.-Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les directions mentionnées à l'article 1er (Organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 2 : Renforcement des pouvoirs du major général de la gendarmerie nationale

En résumé. Le rôle du major général de la gendarmerie nationale a été renforcé avec des responsabilités accrues et une structure organisationnelle plus détaillée.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 2 : Ajout de conseillers pour le major général de la gendarmerie

En résumé. L'article ajoute une nouvelle fonction au major général de la gendarmerie nationale en lui attribuant des conseillers pour des situations particulières.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 17 avril 2015

Source : Légifrance