Arrêté du 12 août 2013

Article 23

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Article 23

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprend la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement, et la sous-direction de l'organisation et des effectifs.

La direction des soutiens et des finances est chargée d'assurer, en tous temps et en tous lieux, aux unités de la gendarmerie nationale les moyens juridiques, financiers et immobiliers nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Elle évalue l'impact sur les ressources de toutes les évolutions intéressant la gendarmerie, conçoit et coordonne à ce titre l'organisation de l'ensemble de ses formations administratives et unités.

En coordination avec la direction des opérations et de l'emploi, la direction des soutiens et des finances s'assure que le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur met en place, en tout temps et en tous lieux, les matériels et équipements nécessaires aux unités de la gendarmerie. Dans ce cadre, elle propose les principes généraux et les schémas de dotation des unités de gendarmerie.

Le directeur des soutiens et des finances est le représentant permanent du directeur général de la gendarmerie nationale, responsable du programme "gendarmerie nationale", dans le domaine budgétaire.

Il peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 2 janvier 2020

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Rôles de la direction des soutiens et des finances dans la gendarmerie

Résumé. L'article décrit les missions et responsabilités de la direction des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale, notamment en matière de gestion juridique, financière et immobilière.

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprend la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement, et la sous-direction de l'organisation et des effectifs.

La direction des soutiens et des finances est chargée d'assurer, en tous temps et en tous lieux, aux unités de la gendarmerie nationale les moyens juridiques, financiers et immobiliers nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Elle évalue l'impact sur les ressources de toutes les évolutions intéressant la gendarmerie, conçoit et coordonne à ce titre l'organisation de l'ensemble de ses formations administratives et unités.

En coordination avec la direction des opérations et de l'emploi, la direction des soutiens et des finances s'assure que le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur met en place, en tout temps et en tous lieux, les matériels et équipements nécessaires aux unités de la gendarmerie. Dans ce cadre, elle propose les principes généraux et les schémas de dotation des unités de gendarmerie.

Le directeur des soutiens et des finances est le représentant permanent du directeur général de la gendarmerie nationale, responsable du programme "gendarmerie nationale", dans le domaine budgétaire.

Il peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 16 : Modification des attributions de la direction des soutiens et des finances

En résumé. La direction des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale voit ses attributions clarifiées et élargies, notamment en matière d'organisation, de coordination avec d'autres services, et de gestion des ressources.

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 15 décembre 2017art. 1 : Création de nouvelles missions et modification des structures de la gendarmerie nationale

En résumé. La direction des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale se voit ajouter une nouvelle mission, celle des systèmes d'information financiers.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 22 décembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 29 octobre 2015art. 8 : Restructuration de la direction des soutiens et des finances

En résumé. L'article modifie la structure et les attributions de la direction des soutiens et des finances, en ajoutant une nouvelle sous-direction et en élargissant ses responsabilités.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 6 décembre 2013art. 6 : Suppression d'une sous-direction dans une direction administrative

En résumé. La sous-direction de l'équipement et de la logistique a été supprimée, tandis que la sous-direction du logement est maintenant directement rattachée.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance