Arrêté du 12 août 2013

Article 23

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 2 janvier 2020

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprend la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement, et la sous-direction de l'organisation et des effectifs.

La direction des soutiens et des finances est chargée d'assurer, en tous temps et en tous lieux, aux unités de la gendarmerie nationale les moyens juridiques, financiers et immobiliers nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Elle évalue l'impact sur les ressources de toutes les évolutions intéressant la gendarmerie, conçoit et coordonne à ce titre l'organisation de l'ensemble de ses formations administratives et unités.

En coordination avec la direction des opérations et de l'emploi, la direction des soutiens et des finances s'assure que le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur met en place, en tout temps et en tous lieux, les matériels et équipements nécessaires aux unités de la gendarmerie. Dans ce cadre, elle propose les principes généraux et les schémas de dotation des unités de gendarmerie.

Le directeur des soutiens et des finances est le représentant permanent du directeur général de la gendarmerie nationale, responsable du programme "gendarmerie nationale", dans le domaine budgétaire.

Il peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 16

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprendla sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement, et la sous-direction de l'organisation et des effectifs.

La direction des soutiens et des finances est chargée d'assurer, en tous temps et en tous lieux, aux unités de la gendarmerie nationale les moyens juridiques, financierset immobiliers nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Elle évalue l'impact sur les ressources de toutes les évolutions intéressant la gendarmerie, conçoit et coordonne à ce titre l'organisation de l'ensemble de ses formations administratives et unités.

En coordination avec la direction des opérations et de l'emploi, la direction des soutiens et des finances s'assure que le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur met en place, en tout temps et en tous lieux, les matériels et équipements nécessaires aux unités de la gendarmerie. Dans ce cadre, elle propose les principes généraux et les schémas de dotation des unités de gendarmerie.

Le directeur des soutiens et des finances est le représentant

Il peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 15 décembre 2017art. 1

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement, et la sous-direction de l'organisation et des effectifs. Elle comprend en outre la mission des systèmes d'information financiers.

La direction des soutiens et des finances est chargée d'assurer,

Le directeur des soutiens et des finances est le représentant

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 22 décembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 29 octobre 2015art. 8

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement, et la sous-direction de l'organisation et des effectifs.

La direction des soutiens et des finances est chargée d'assurer, en tous temps et en tous lieux, aux unités de la gendarmerie nationale les moyens juridiques, financiers, immobiliers et matériels nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Elle évalue l'impact sur les ressources de toutes les évolutions intéressant la gendarmerie. Elle propose le modèle d'organisation des unités et de dotation.

Le directeur des soutiens et des finances est le représentant permanent du directeur général de la gendarmerie nationale, responsable du programme "gendarmerie nationale", dans le domaine budgétaire.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 6 décembre 2013art. 6

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2013

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement, la sous-direction de l'équipement et de la logistique.