Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des sous-directions de la gendarmerie nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Restructuration des missions et suppression de bureauxArrêté du 12 août 2013Art. 20 : Rôle de la sous-direction de la gestion du personnel dans la gendarmerie
→ Version 3 : Suppression des détails organisationnelsArrêté du 12 août 2013Art. 22 : Rôles et missions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
→ Version 2 : Précision et élargissement des missions
- Arrêté du 12 août 2013Art. 19, Art. 20, Art. 22