Arrêté du 30 décembre 2019

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 19, Art. 20, Art. 22

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Modification des sous-directions de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie les missions de trois sous-directions de la gendarmerie nationale, notamment en supprimant des bureaux et en redéfinissant leurs attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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