Arrêté du 12 août 2013

Article 27

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 29 juin 2020

Chargé de concevoir, d'animer et d'accompagner la transformation de la gendarmerie nationale, le service de la transformation :

  • apporte au directeur général de la gendarmerie nationale les éléments d'appréciation transversale et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance ;
  • prépare l'avenir en captant les solutions émergentes et de rupture afin de moderniser tant les offres de service que les modes d'action de la gendarmerie par l'innovation, la transformation numérique et la recherche en lien avec les partenaires tant publics que privés ;
  • assure la veille de l'activité et du service de la gendarmerie, mène des études et élabore l'information décisionnelle par la valorisation des données ;
  • contrôle la trajectoire des orientations stratégiques et leur mise en œuvre tout en s'assurant de la qualité de service et des processus internes ;
  • définit et coordonne la maîtrise des risques et le contrôle interne dans l'organisation, le fonctionnement et les processus de la gendarmerie nationale ; à ce titre, il assiste les directions, les services et les échelons territoriaux de commandement ;
  • assure la protection, l'administration et la gouvernance des données traitées par la gendarmerie ;
  • sécurise les actifs matériels, immatériels, humains et fonctionnels de la gendarmerie.

Le chef du service de la transformation peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Modifié parArrêté du 25 juin 2020art. 1

Chargé de concevoir, d'animer et d'accompagner la transformation de la gendarmerie nationale, le service de la transformation :

* apporte au directeur général de la gendarmerie nationale les

Le chef du service de la transformation peut constituer, en

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au dimanche 28 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 19

Le service de la transformation est commandé par un officier généralde la gendarmerie. Chargé de concevoir,d'animer et d'accompagner la transformation de la gendarmerie nationale, le service de la transformation :

* apporte au directeur général de la gendarmerie nationale les éléments d'appréciation transversale et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance; * prépare l'avenir en captant les solutions émergentes et de rupture afin de moderniser tant les offres de service que les modes d'action de la gendarmerie parl'innovation,la transformation numérique et la recherche en lien avec les partenaires tant publics que privés ; * assure la veille de l'activité et du servicede la gendarmerie , mène des études et élabore l'information décisionnelle parla valorisation des données ; * contrôle la trajectoire des orientations stratégiques et leur mise en œuvre tout en s'assurant de la qualité de service et des processus internes ; * définit et coordonnela maîtrise des risques et le contrôle interne dans l'organisation, le fonctionnement et les processusde la gendarmerie nationale ; à ce titre, il assiste les directions, les services et les échelons territoriaux de commandement ; * assurela protection, l'administration et la gouvernance des donnéestraitées par la gendarmerie ; * sécuriseles actifs matériels, immatériels, humains et fonctionnels dela gendarmerie. Le chefdu service de la transformation peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargéesde mettre en œuvre des actionsde nature transverse ou ponctuelle.

En vigueur du jeudi 13 décembre 2018 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 15 novembre 2018art. 4

I. – La mission du pilotage et de la performance

II. – Le chef de la mission du pilotage et

III. – Pour l'exercice de ses attributions, la mission du

– un chargé de mission, administrateur des données de la

– le département de la maîtrise des risques et du

– le département de la protection et de la gouvernance des données, dont le chef de département exerce les fonctions de correspondant du délégué à la protection des données du ministère de l'intérieur ;

– le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et

– le bureau de la qualité et de l'innovation participative.

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au mercredi 12 décembre 2018

Modifié parArrêté du 15 décembre 2017art. 1

I. – La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de commandement entre l'administration centrale et les échelons subordonnés. Elle assure la protection, l'administration et la gouvernance des données traitées par la gendarmerie.

II. – Le chef de la mission du pilotage et

III. – Pour l'exercice de ses attributions, la mission du

– un chargé de mission, administrateur des données de la

– le département de la maîtrise des risques et du

– le département de la protection et de la gouvernance

– le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et

– le bureau de la qualité et de l'innovation participative.

En vigueur du mardi 1 août 2017 au vendredi 22 décembre 2017

Modifié parArrêté du 11 juillet 2017art. 2

I. –La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de commandement entre l'administration centrale et les échelons subordonnés.

II. –Le chef de la mission du pilotage et de la performance est responsable du contrôle interne de la gendarmerie nationale. A ce titre, il est chargé de définir l'organisation de la maîtrise des risques au sein de la gendarmerie et d'en contrôler l'exécution. Il assiste les directions, services et échelons subordonnés pour tout ce qui concerne le contrôle interne.

III. –Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :

un chargé de mission, administrateur des données de la gendarmerie ; le département de la maîtrise des risques et du contrôle interne ; le département de la protection et de la gouvernance des données ;

– le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ; le bureau de la qualité et de l'innovation participative.

En vigueur du samedi 29 avril 2017 au lundi 31 juillet 2017

Modifié parArrêté du 28 mars 2017art. 1

I.-La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de commandement entre l'administration centrale et les échelons subordonnés. II.-Le chef de la mission du pilotage et de la performance est responsable du contrôle interne de la gendarmerie nationale. A ce titre, il est chargé de définir l'organisation de la maîtrise des risques au sein de la gendarmerie et d'en contrôler l'exécution. Il assiste les directions, services et échelons subordonnés pour tout ce qui concerne le contrôle interne. III.-Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :

* un chargé de mission, administrateur des données de la gendarmerie ; * le département de la maîtrise des risques et du contrôle interne ; *le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ; *le bureau de la qualité et de l'innovation participative.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 28 avril 2017

I. ― La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de performance entre l'administration centrale et les échelons subordonnés.
II. ― Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :
― un chargé de mission ;
― le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;
― le bureau de la qualité et de l'appui à la performance.