Arrêté du 12 août 2013

Article 27

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Article 27

Chargé de concevoir, d'animer et d'accompagner la transformation de la gendarmerie nationale, le service de la transformation :

  • apporte au directeur général de la gendarmerie nationale les éléments d'appréciation transversale et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance ;
  • prépare l'avenir en captant les solutions émergentes et de rupture afin de moderniser tant les offres de service que les modes d'action de la gendarmerie par l'innovation, la transformation numérique et la recherche en lien avec les partenaires tant publics que privés ;
  • assure la veille de l'activité et du service de la gendarmerie, mène des études et élabore l'information décisionnelle par la valorisation des données ;
  • contrôle la trajectoire des orientations stratégiques et leur mise en œuvre tout en s'assurant de la qualité de service et des processus internes ;
  • définit et coordonne la maîtrise des risques et le contrôle interne dans l'organisation, le fonctionnement et les processus de la gendarmerie nationale ; à ce titre, il assiste les directions, les services et les échelons territoriaux de commandement ;
  • assure la protection, l'administration et la gouvernance des données traitées par la gendarmerie ;
  • sécurise les actifs matériels, immatériels, humains et fonctionnels de la gendarmerie.

Le chef du service de la transformation peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 29 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service de la transformation dans la gendarmerie

Résumé. Le service de la transformation aide la gendarmerie à se moderniser en utilisant l'innovation et la technologie, tout en assurant la sécurité des données et des actifs.

Chargé de concevoir, d'animer et d'accompagner la transformation de la gendarmerie nationale, le service de la transformation :

  • apporte au directeur général de la gendarmerie nationale les éléments d'appréciation transversale et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance ;
  • prépare l'avenir en captant les solutions émergentes et de rupture afin de moderniser tant les offres de service que les modes d'action de la gendarmerie par l'innovation, la transformation numérique et la recherche en lien avec les partenaires tant publics que privés ;
  • assure la veille de l'activité et du service de la gendarmerie, mène des études et élabore l'information décisionnelle par la valorisation des données ;
  • contrôle la trajectoire des orientations stratégiques et leur mise en œuvre tout en s'assurant de la qualité de service et des processus internes ;
  • définit et coordonne la maîtrise des risques et le contrôle interne dans l'organisation, le fonctionnement et les processus de la gendarmerie nationale ; à ce titre, il assiste les directions, les services et les échelons territoriaux de commandement ;
  • assure la protection, l'administration et la gouvernance des données traitées par la gendarmerie ;
  • sécurise les actifs matériels, immatériels, humains et fonctionnels de la gendarmerie.

Le chef du service de la transformation peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Modifié parArrêté du 25 juin 2020art. 1 : Modification des missions du service de la transformation

En résumé. Le service de la transformation de la gendarmerie nationale voit ses missions élargies et précisées, avec une suppression de la mention d'un officier général comme responsable.

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au dimanche 28 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 19 : Modification du service de la transformation de la gendarmerie nationale

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier et élargir les missions du service de la transformation de la gendarmerie nationale, en ajoutant des responsabilités liées à l'innovation, à la transformation numérique et à la recherche.

En vigueur du jeudi 13 décembre 2018 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 15 novembre 2018art. 4 : Modification des attributions de la mission du pilotage et de la performance

En résumé. La mission du pilotage et de la performance de la gendarmerie nationale voit ses attributions précisées, notamment en ajoutant une responsabilité spécifique pour le chef de département concernant la protection des données.

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au mercredi 12 décembre 2018

Modifié parArrêté du 15 décembre 2017art. 1 : Création de nouvelles missions et modification des structures de la gendarmerie nationale

En résumé. La mission du pilotage et de la performance de la gendarmerie nationale voit ses attributions élargies pour inclure la protection, l'administration et la gouvernance des données traitées.

En vigueur du mardi 1 août 2017 au vendredi 22 décembre 2017

Modifié parArrêté du 11 juillet 2017art. 2 : Restructuration de la mission du pilotage et de la performance

En résumé. La mission du pilotage et de la performance de la gendarmerie nationale voit ses attributions clarifiées et élargies, notamment par l'ajout d'un nouveau département dédié à la protection et à la gouvernance des données.

En vigueur du samedi 29 avril 2017 au lundi 31 juillet 2017

Modifié parArrêté du 28 mars 2017art. 1 : Modification des attributions de la mission du pilotage et de la performance

En résumé. La mission de pilotage et de performance de la gendarmerie nationale est renommée en 'mission du pilotage et de la performance', avec des ajustements dans ses attributions, notamment le remplacement du 'dialogue de performance' par un 'dialogue de commandement' et l'ajout d'une responsabilité pour le contrôle interne.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance