Arrêté du 12 août 2013

Article 30

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Article 30

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

- le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ;

- l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale, chargée de lutter contre la criminalité et, en lien avec la sous-direction de la police judiciaire, d'appuyer, animer et conduire, à l'échelon national, le dispositif de la gendarmerie nationale dans le domaine ;

- le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace qui a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les cybermenaces.

L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :

- la direction des opérations et de l'emploi concernant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale et l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

- la direction des soutiens et des finances, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale et la direction des opérations et de l'emploi, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Organismes sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. L'article décrit les organismes sous la direction du chef de la gendarmerie nationale, chacun ayant des rôles spécifiques comme le soutien administratif, la lutte contre la criminalité, les interventions spéciales et la cybersécurité.

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

- le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ;

- l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale, chargée de lutter contre la criminalité et, en lien avec la sous-direction de la police judiciaire, d'appuyer, animer et conduire, à l'échelon national, le dispositif de la gendarmerie nationale dans le domaine ;

- le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace qui a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les cybermenaces.

L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :

- la direction des opérations et de l'emploi concernant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale et l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

- la direction des soutiens et des finances, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale et la direction des opérations et de l'emploi, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 août 2025art. 5 : Modification des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

En résumé. L'article modifie la structure et les missions des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale, en remplaçant le 'pôle judiciaire' par l'unité nationale de police judiciaire, avec des missions élargies et recentrées sur la lutte contre la criminalité.

En vigueur du lundi 25 septembre 2023 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 22 septembre 2023art. 4 : Modification de l'organisation des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

En résumé. La direction des personnels militaires a été renommée en direction des ressources humaines, sans changement de rôle.

En vigueur du mercredi 2 août 2023 au dimanche 24 septembre 2023

Modifié parArrêté du 25 juillet 2023art. 4 : Modification des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

En résumé. La coordination du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace a été transférée à la direction des opérations et de l'emploi, supprimant ainsi le rôle précédent de la sous-direction de la police judiciaire.

En vigueur du lundi 2 août 2021 au mardi 1 août 2023

Modifié parArrêté du 28 juillet 2021art. 8 : Modification du commandement de la gendarmerie nationale

En résumé. L'article a été modifié pour réorganiser et moderniser les structures de la gendarmerie nationale, en supprimant le commandement prévôtale et en le remplaçant par un commandement dédié à la cybersécurité.

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au dimanche 1 août 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 21 : Modification de l'organisation des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

En résumé. La structure organisationnelle des organismes subordonnés à la gendarmerie nationale a été modifiée, notamment en supprimant le service de l'achat et en renommant la direction des équipements pour inclure les opérations et l'emploi.

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 3 : Modification des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

En résumé. L'article ajoute le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale comme organisme subordonné et modifie l'autorité du commandement de la gendarmerie prévôtale.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 1 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 29 octobre 2015art. 11 : Modification des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

En résumé. La restructuration des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale inclut la suppression d'un établissement central et le renommage du centre technique en commandement du soutien opérationnel, avec une extension de ses missions.

En vigueur du jeudi 24 juillet 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 4 : Modification de l'organisation des organismes extérieurs de la gendarmerie

En résumé. La coordination du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale est désormais assurée par la sous-direction de la police judiciaire, au lieu de la direction des opérations et de l'emploi.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 23 juillet 2014

Modifié parArrêté du 6 décembre 2013art. 8 : Modification des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

En résumé. La répartition des responsabilités de coordination entre les directions a été clarifiée et ajustée, notamment en ajoutant la direction des personnels militaires et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance