Arrêté du 12 août 2013

Article 30

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

- le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ;

- l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale, chargée de lutter contre la criminalité et, en lien avec la sous-direction de la police judiciaire, d'appuyer, animer et conduire, à l'échelon national, le dispositif de la gendarmerie nationale dans le domaine ;

- le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace qui a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les cybermenaces.

L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :

- la direction des opérations et de l'emploi concernant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale et l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

- la direction des soutiens et des finances, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale et la direction des opérations et de l'emploi, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 août 2025art. 5

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la

\- le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale,

\- l'unité nationale de policejudiciaire de la gendarmerie nationale, chargée de lutter contre la criminalité et, en lien avec la sous-directionde la police judiciaire, d'appuyer, animeret conduire, à l'échelon national, le dispositifde la gendarmerie nationale dans le domaine ;

\- le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

\- le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace qui

L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont

\- la direction des opérations et de l'emploi concernant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationaleet l'unité nationale de police judiciairede la gendarmerie nationale;

\- la direction des soutiens et des finances, la direction

En vigueur du lundi 25 septembre 2023 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 22 septembre 2023art. 4

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la

\- le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale,

\- le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer,

\- le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

\- le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace qui

L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont

\- la direction des opérations et de l'emploi concernant le

\- la direction des soutiens et des finances, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale et la direction des opérations et de l'emploi, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

En vigueur du mercredi 2 août 2023 au dimanche 24 septembre 2023

Modifié parArrêté du 25 juillet 2023art. 4

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la

\- le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale,

\- le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer,

\- le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

\- le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace qui

L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont

\- la direction des opérations et de l'emploi concernant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale,le pôle judiciairede la gendarmerie nationale etle commandement

de la gendarmerie dansle cyberespace;

\- la direction des soutiens et des finances, la direction

En vigueur du lundi 2 août 2021 au mardi 1 août 2023

Modifié parArrêté du 28 juillet 2021art. 8

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la

\- le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ; \-le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ; \-le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

\- le commandement de la gendarmerie dans le cyberespacequi a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositifde la gendarmerie nationale dans la lutte contre les cybermenaces.

L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont

\- la direction des opérations et de l'emploi concernant le groupe d'interventionde la gendarmerie nationale et le commandementde la gendarmerie dans le cyberespace; \-la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; \-la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et la direction des opérations et de l'emploi, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au dimanche 1 août 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 21

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la

* le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale,

L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont

* la direction des opérations et de l'emploi concernant le commandement de la gendarmerie prévôtale et le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; * la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; * la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et la directiondes opérations et de l'emploi, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 3

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la

* le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ; *le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ; *le commandement de la gendarmerie prévôtale, qui a autorité sur les formations prévôtales ; * le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont

* la direction des opérations et de l'emploi concernant le commandement de la gendarmerie prévôtale et le groupe d'intervention dela gendarmerie nationale ; * la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; *la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 1 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 29 octobre 2015art. 11

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la

\- le commandementdu soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif,financier

, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ;

\- le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ;

\- le commandement de la gendarmerie prévôtale, qui a autorité sur les formations prévôtales.

L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont

\- la direction des opérations et de l'emploi concernant le commandement de la gendarmerie prévôtale ;

\- la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

\- la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandementdu soutien opérationnel

de la gendarmerie nationale.

En vigueur du jeudi 24 juillet 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 4

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la

― l'établissement central de l'administration et du soutien de la

― le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du

― le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer,

― le commandement de la gendarmerie prévôtale, qui a autorité

L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont

― la direction des opérations et de l'emploi concernant le commandementde la gendarmerie prévôtale ; ― la sous-direction de la police judiciaire concernantle pôle judiciairede la gendarmerie nationale ;

― la direction des soutiens et des finances, la direction

― la direction des soutiens et des finances concernant le

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 23 juillet 2014

Modifié parArrêté du 6 décembre 2013art. 8

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent : ― l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ; ― le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ; ― le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ; ― le commandement de la gendarmerie prévôtale, qui a autorité sur les formations prévôtales. L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par : ― la direction des opérations et de l'emploi concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et le commandement de la gendarmerie prévôtale ; ― la direction des soutiens et des finances,la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ; ― la direction des soutiens et des finances concernant le centre technique de la gendarmerie nationale.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2013

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :
― l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ;
― le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ;
― le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ;
― le commandement de la gendarmerie prévôtale, qui a autorité sur les formations prévôtales.
L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :
― la direction des opérations et de l'emploi concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et le commandement de la gendarmerie prévôtale ;
― la direction des soutiens et des finances et la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;
― la direction des soutiens et des finances concernant le centre technique de la gendarmerie nationale.