Arrêté du 12 août 2013

Article 10

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Article 10

La sous-direction des réseaux radio :

- assure la maîtrise d'œuvre des réseaux radio bas débit du ministère de l'intérieur ;

- participe à la mise en œuvre des réseaux haut débit en lien avec la direction du numérique ;

- peut représenter les utilisateurs de la sécurité intérieure (maîtrise d'ouvrage) dans le cadre de la gouvernance des réseaux animée par la direction du numérique ;

- participe à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle d'évolution et de rationalisation des réseaux définie par la direction du numérique ;

- assure au profit de la police et de la gendarmerie nationales, la conception et la conduite des projets de réalisation, d'intégration et de déploiement d'équipements adhérents aux systèmes d'information ;

- assure, en lien avec la direction du numérique, les fonctions de veille technologique, de recherche et développement pour les technologies liées aux systèmes d'information et de communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2024

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 8 août 2024

La sous-direction des réseaux radio :

- assure la maîtrise d'œuvre des réseaux radio bas débit du ministère de l'intérieur ;

- participe à la mise en œuvre des réseaux haut débit en lien avec la direction du numérique ;

- peut représenter les utilisateurs de la sécurité intérieure (maîtrise d'ouvrage) dans le cadre de la gouvernance des réseaux animée par la direction du numérique ;

- participe à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle d'évolution et de rationalisation des réseaux définie par la direction du numérique ;

- assure au profit de la police et de la gendarmerie nationales, la conception et la conduite des projets de réalisation, d'intégration et de déploiement d'équipements adhérents aux systèmes d'information ;

- assure, en lien avec la direction du numérique, les fonctions de veille technologique, de recherche et développement pour les technologies liées aux systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au mercredi 7 août 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 6 : Extension des missions de la sous-direction des réseaux radio

En résumé. La sous-direction des réseaux radio étend ses compétences aux réseaux haut débit et ajuste ses missions en lien avec la direction du numérique, tout en conservant ses rôles principaux dans la gestion des réseaux bas débit et des systèmes d'information.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 8 : Modification des missions de la sous-direction des réseaux radio

En résumé. La sous-direction des réseaux et des technologies avancées est renommée en sous-direction des réseaux radio, avec une spécialisation accrue sur les systèmes d'information et de communication, notamment les réseaux radio.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 17 avril 2015

Source : Légifrance