Arrêté du 12 août 2013

Article 10

Abrogé8 août 2024

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur du 2 janvier 2020 au 7 août 2024

La sous-direction des réseaux radio :

- assure la maîtrise d'œuvre des réseaux radio bas débit du ministère de l'intérieur ;

- participe à la mise en œuvre des réseaux haut débit en lien avec la direction du numérique ;

- peut représenter les utilisateurs de la sécurité intérieure (maîtrise d'ouvrage) dans le cadre de la gouvernance des réseaux animée par la direction du numérique ;

- participe à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle d'évolution et de rationalisation des réseaux définie par la direction du numérique ;

- assure au profit de la police et de la gendarmerie nationales, la conception et la conduite des projets de réalisation, d'intégration et de déploiement d'équipements adhérents aux systèmes d'information ;

- assure, en lien avec la direction du numérique, les fonctions de veille technologique, de recherche et développement pour les technologies liées aux systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 août 2024

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2024art. 2

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au mercredi 7 août 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 6

La sous-direction des réseaux radio :

\- assure la maîtrise d'œuvre des réseaux radio bas débit du ministère de l'intérieur ;

\- participe à la mise en œuvre des réseaux haut débit en lien avec la direction du numérique ;

\- peut représenter les utilisateurs de la sécurité intérieure (maîtrise d'ouvrage) dans le cadre de la gouvernance des réseaux animée par la direction du numérique;

\- participe à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle d'évolution et de rationalisation des réseaux définie par la direction du numérique;

\- assure au profit de la police et de la

\- assure, en lien avec la direction du numérique, les fonctions de veille technologique, de recherche et développement pour les technologies liées aux systèmes d'information et de communication.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 8

I. ― La sous-direction des réseaux radio :

\- assure la maîtrise d'œuvre des réseaux radio du ministère de l'intérieur ;

― représente les utilisateurs de la sécurité intérieure (maîtrise d'ouvrage) dans le cadre de la gouvernance des réseaux animée par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication ;

― participe à la mise en œuvre de la stratégie

\- assure au profit de la police et de la gendarmerie nationales, la conception et la conduite des projets de réalisation, d'intégration et de déploiement d'équipements adhérents aux systèmes d'information ;

\- assure les fonctions de veille technologique, de recherche et développement pour les technologies liées aux systèmes d'information et de communication.

II. - La sous-direction des réseaux radioest constituée des bureaux suivants :

\- le bureau opérateurde radiocommunication;

\- le bureau des utilisateurs et du pilotage;

\- le bureau des équipements périphériques;

\- le bureau de la prospective radio.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 17 avril 2015

I. ― La sous-direction des réseaux et des technologies avancées :
― représente les utilisateurs de la sécurité intérieure dans le cadre de la gouvernance des réseaux animée par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication ;
― participe à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle d'évolution et de rationalisation des réseaux définie par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication ;
― assure au profit de la police et de la gendarmerie nationales, la conception et la conduite des projets de réalisation et de déploiement d'équipements adhérents au système d'information ;
― assure les fonctions de recherche et développement et de mutualisation pour les technologies avancées.
II. ― La sous-direction des réseaux et des technologies avancées est constituée des bureaux suivants :
― le bureau des systèmes de communication opérationnelle ;
― le bureau des technologies de réseaux ;
― le bureau des technologies de haute intensité ;
― le bureau de la mobilité et de l'intégration ;
― le bureau des systèmes intégrés.