Arrêté du 12 août 2013

Article 18

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Article 18

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale comprend la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction de l'accompagnement du personnel, la sous-direction du personnel officier et la sous-direction du système d'information des ressources humaines.

La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale élabore et conduit, dans une dimension interministérielle, la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale dont la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle est, à ce titre, chargée d'assurer la gestion ainsi que l'accompagnement statutaire et social des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Dans ces domaines, elle connaît de toutes les questions d'ordre juridique qui intéressent ces personnels ainsi que celles relatives aux effectifs et à la solde.

Elle définit la stratégie des compétences, conçoit la stratégie de certification professionnelle et de diplomation de la gendarmerie, et définit les objectifs de la politique de recrutement et de formation mise en œuvre par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Elle conçoit, pilote et veille à la modernisation du système d'information des ressources humaines, en particulier dans les domaines relatifs à l'élaboration et à la gestion de la solde.

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

En lien avec la direction des ressources humaines, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale participe à la gestion des personnels civils de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Organisation et missions de la DRH de la gendarmerie nationale

Résumé. L'article décrit les missions et l'organisation de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, qui gère les effectifs, les compétences et le système d'information des personnels militaires.

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale comprend la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction de l'accompagnement du personnel, la sous-direction du personnel officier et la sous-direction du système d'information des ressources humaines.

La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale élabore et conduit, dans une dimension interministérielle, la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale dont la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle est, à ce titre, chargée d'assurer la gestion ainsi que l'accompagnement statutaire et social des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Dans ces domaines, elle connaît de toutes les questions d'ordre juridique qui intéressent ces personnels ainsi que celles relatives aux effectifs et à la solde.

Elle définit la stratégie des compétences, conçoit la stratégie de certification professionnelle et de diplomation de la gendarmerie, et définit les objectifs de la politique de recrutement et de formation mise en œuvre par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Elle conçoit, pilote et veille à la modernisation du système d'information des ressources humaines, en particulier dans les domaines relatifs à l'élaboration et à la gestion de la solde.

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

En lien avec la direction des ressources humaines, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale participe à la gestion des personnels civils de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Modifié parArrêté du 22 septembre 2023art. 2 : Modification de l'organisation des ressources humaines de la gendarmerie

En résumé. Le terme 'personnels militaires' a été remplacé par 'ressources humaines' dans plusieurs occurrences, et une nouvelle mission concernant la gestion des personnels civils a été ajoutée.

En vigueur du mercredi 2 août 2023 au dimanche 24 septembre 2023

Modifié parArrêté du 25 juillet 2023art. 1 : Réorganisation de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

En résumé. La structure de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale a été modifiée avec l'ajout de deux nouvelles sous-directions et une réorganisation des attributions, notamment en matière de stratégie de certification professionnelle et de modernisation du système d'information des ressources humaines.

En vigueur du vendredi 20 août 2021 au mardi 1 août 2023

Modifié parArrêté du 16 août 2021art. 2 : Modification de l'organisation de la direction des personnels militaires

En résumé. L'article précise et élargit les missions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, notamment en ajoutant la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences, ainsi qu'une stratégie pour les compétences et une politique de recrutement et de formation.

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 19 août 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 13 : Réorganisation de la direction des personnels militaires

En résumé. La structure de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale a été simplifiée et clarifiée, avec la suppression des missions spécifiques et l'ajout de la possibilité de créer des équipes projets pour des actions transverses.

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 15 décembre 2017art. 1 : Création de nouvelles missions et modification des structures de la gendarmerie nationale

En résumé. L'article ajoute la mission des hauts potentiels et supprime la mention spécifique à Agorha dans les attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 22 décembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 29 octobre 2015art. 4 : Modification de l'organisation de la direction des personnels militaires

En résumé. L'article ajoute une mission spécifique pour le système d'information Agorha et précise les attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance