Arrêté du 30 décembre 2019

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 26-1, Art. 29

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles sur l'organisation de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant l'organisation et les missions au sein de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance