Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles sur l'organisation de la gendarmerie nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 12 août 2013Art. 4 : Organisation de la gendarmerie nationale
→ Version 3Arrêté du 12 août 2013Art. 5 : Rôle du secrétaire général dans la gendarmerie
→ Version 2
- Arrêté du 12 août 2013Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 26-1, Art. 29